Montréal met rarement les propriétaires de logements insalubres à l'amende et prend beaucoup trop de temps à régler les plaintes de locataires, constate le vérificateur général de la métropole.

Pierre-André Normandin LA PRESSE

Dans son rapport 2011, Jacques Bergeron souligne que des contraventions ont été données dans moins d'une plainte sur 20. Dans quatre arrondissements scrutés dans le cadre de cette vérification, 77 amendes ont été envoyées à des propriétaires en 2009 et 2010 alors que 1833 plaintes pour insalubrité avaient été déposées.

En 2010, l'arrondissement Ville-Marie n'a remis aucun constat d'infraction alors qu'elle a pourtant reçu 228 plaintes. Montréal-Nord a été le plus prolifique, remettant des amendes dans près d'une plainte sur dix.

L'équipe spéciale mise sur pied en 2007 par Montréal pour s'attaquer à l'insalubrité n'a pas été davantage sévère. Dans les 10 500 logements inspectés depuis cinq ans, ses inspecteurs ont observé 63 000 problèmes. Pourtant, seulement 2500 amendes ont été émises, soit dans 4% des cas.

La Ville met également trop de temps à régler les problèmes d'insalubrité. Plus de la moitié des cas analysés ont pris plus de trois mois avant de connaître leur conclusion, dont certains plus d'un an. «Ces retards nous apparaissent anormalement longs et pourraient même, dans certains cas, porter préjudice aux locataires en attente que des correctifs soient apportés», écrit le vérificateur.

Jacques Bergeron estime que Montréal manque d'initiative pour enrayer les problèmes d'insalubrité. «Le traitement se fait uniquement sur la base de plaintes. Il n'y a pas de gestion proactive et la Ville n'a pas de portrait complet des unités potentiellement en défaut», constate-t-il.

Portrait demandé

Vision Montréal appuie la recommandation du vérificateur pour que la Ville dresse un portait d'ensemble de l'état des logements sur l'île. Une telle mesure permettrait de mieux distribuer les ressources entre les arrondissements afin de lutter contre l'insalubrité, estime la conseillère d'opposition Véronique Fournier.

Pour l'heure, les inspecteurs sont débordés, expose Mme Fournier. Le Sud-Ouest, où elle siège doit confier chaque année l'équivalent de 500 plaintes par inspecteur, alors qu'un ratio de 200 assurerait une meilleure efficacité. «Ça explique les délais de traitement.»

Projet Montréal demande à la Ville de s'inspirer d'autres grandes villes qui imposent des permis aux propriétaires de logements pour financer les inspections, dit François Croteau, maire de l'arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie.

L'administration Tremblay n'a pas l'intention d'aller dans cette direction pour l'instant, indique le président du comité exécutif, Michael Applebaum. Son arrondissement, Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, expérimente plutôt l'idée de facturer les inspections seulement pour les propriétaires n'effectuant pas les travaux correctifs requis.

Le vérificateur souligne dans son rapport que les locataires sont de plus en plus vulnérables. D'un côté, les ménages à faibles revenus représentent une part grandissante des locataires, tandis que de l'autre, le prix des loyers augmente beaucoup plus rapidement que l'inflation. Et ce, alors que les appartements se font de plus en plus vieux, peu de nouveaux bâtiments locatifs étant construits.

L'ombudsman avait également souligné dans son rapport rendu public voilà un mois que les cas d'insalubrité étaient en hausse.