Inutile de déranger George Orwell à cause du projet de loi C-10. La liberté d’expression va survivre.

Publié le 17 mai 2021

Le projet de loi libéral forcerait entre autres YouTube à financer et à mettre en valeur le contenu canadien. À cause de cela, le chef conservateur Erin O’Toole craint l’avènement d’une Police de la pensée.

D’un contrôle étatique des vidéos de chat. D’une lente dérive vers la dictature.

Son parti bloque cette réforme depuis deux semaines. M. O’Toole s’en vante en citant Orwell : « Si la liberté signifie quelque chose, c’est le droit de dire aux gens ce qu’ils ne veulent pas entendre1. »

Qu’il se rassure, sa liberté n’est pas menacée. Il pourra encore l’utiliser pour propager la peur sur les dos des artistes.

Il est plus facile de choquer les gens que de leur expliquer quelque chose. Que ferait exactement C-10 ? Donnez-moi 25 minutes, je vais faire de mon mieux…

Sinon, voici la version courte.

Nos lois de la radiodiffusion et des télécommunications ont été écrites à l’ère du VHS. Elles ne touchent pas à l’internet.

Le système est devenu désuet et injuste. Contrairement à nos stations de radio et de télé, les plateformes – souvent des géants étrangers – n’ont pas l’obligation de financer ou diffuser la culture. Nos entreprises sont désavantagées et nos artistes perdent des revenus.

Après des années d’inaction, le gouvernement Trudeau a commandé un rapport à ce sujet. Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, l’a reçu il y a un an. Il a ensuite déposé l’automne dernier le projet de loi C-10. Comme le recommandaient les experts, les diffuseurs en ligne sont intégrés à la réglementation canadienne.

Puisque le milieu culturel criait à l’urgence et que son gouvernement minoritaire vivait sur du temps emprunté, M. Guilbeault a travaillé vite. Un peu trop…

La réforme avait un trou : Spotify était réglementée alors que YouTube ne l’était pas, parce que le contenu y est téléversé par les usagers. Un oubli majeur, car YouTube est le principal diffuseur de musique en ligne.

Plusieurs, dont le Bloc, le déploraient. Les libéraux ont colmaté la brèche il y a deux semaines, un vendredi après-midi.

Les conservateurs ont alors sonné l’alarme : les citoyens seront surveillés sur l’internet. Adieu, la liberté ! Pourtant, eux-mêmes déploraient il y a quelques mois que les plateformes soient exclues de la loi.

Et pour prévenir les dérapages, un autre amendement était prévu pour circonscrire les pouvoirs du CRTC face aux plateformes. L’organisme réglementaire pourrait seulement exiger de connaître leurs revenus, d’en redistribuer une partie aux artistes et de modifier les algorithmes pour rendre plus visibles les œuvres canadiennes.

Rien de plus.

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Pourquoi alors ce malentendu ?

Il y a deux raisons.

D’abord, une interview confuse de M. Guilbeault à CTV, où il a laissé entendre à tort que ces obligations s’appliqueraient à des individus qui mettent du contenu sur ces plateformes.

Ensuite, la sortie virulente d’un professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Michael Geist. Il appartient à la première génération de chercheurs de l’internet. Ceux qui sont allergiques à toute réglementation, comme si l’internet devait flotter dans l’éther au-dessus des États. Comme si les dernières années n’avaient pas démontré les ravages du laisser-faire.

Peu importe. Les conservateurs ont flairé le sang. Auparavant, leur député Alain Rayes faisait des critiques raisonnables et sans obstruction. Mais le débat a basculé de la culture à la liberté, et sa collègue albertaine Rachael Harder est entrée en scène. Sa position sur la réforme est plus courte : Scrap it.

J’en ai parlé avec Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du CRTC et des technologies de l’information. Il est catégorique : il n’y a pas de menace pour la liberté des internautes.

La loi s’applique seulement aux entreprises. Elle permettrait au CRTC d’intervenir auprès de YouTube, et non des gens qui y déposent du contenu. Et cela servirait seulement à financer la culture canadienne et à la faire mettre en valeur par les algorithmes.

Depuis 1991, une disposition force le CRTC à respecter la liberté d’expression. Elle a toujours été suivie et rien n’indique que cela changera, rassure M. Trudel. Il n’y a pas de police de la pensée à la télé, et il n’y en aura pas en ligne.

Le gouvernement a déposé cette semaine un avis juridique le précisant (ces avis sont publics au fédéral).

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Au-delà de ces craintes, C-10 oppose deux visions de la culture.

Selon des conservateurs – surtout ceux du Canada anglais –, on s’attaquerait à un faux problème. Ils se réjouissent de la somme record des productions télé et cinéma au pays. Dans leur vision comptable, ils accordent la même valeur à une œuvre hollywoodienne tournée à Niagara Falls qu’à un film réalisé, scénarisé et joué par nos artistes. Pour eux, la culture est un produit comme un autre, le contenu canadien est une lubie de bureaucrate et le libre marché doit régner.

Ces conservateurs ne veulent pas que le CRTC se mêle des algorithmes. Ils y voient une attaque à la liberté. Pourtant, il n’y a rien de neutre dans le modèle actuel. Des sites comme YouTube comptent des millions de vidéos. Il est inévitable qu’un tri soit fait sur la page d’accueil et dans les recommandations. La question est de savoir à qui revient la responsabilité.

Les bloquistes, néo-démocrates et libéraux réclament plus de transparence et de visibilité pour la culture d’ici. L’Assemblée nationale entière les appuie.

Ce serait d’autant plus crucial que la majorité des vidéos écoutées sur YouTube proviennent de suggestions de la plateforme2, et que celles-ci avantagent les vedettes.

Malheureusement, les libéraux ne s’aident pas. Vendredi, ils ont refusé que le ministre de la Justice, David Lametti, réponde aux questions des députés.

Comme M. O’Toole, les libéraux devraient eux aussi jaser de liberté de création. À quoi sert-elle pour un artiste s’il ne peut pas faire voir son art ? S’il ne réussit pas à en vivre ?

Et que vaut la culture ? Est-ce un produit comme un autre, l’équivalent d’un toaster haut de gamme ?

Selon les partis et les députés, la réponse varie.

1. Lisez la lettre d’Erin O’Toole « Pourquoi je m’oppose au projet de loi C-10 » 

2. Selon les propos d’un dirigeant de YouTube, ce taux mondial était de 80 % en 2016.