(Québec) Maintenant propriétaire du pont de Québec, le gouvernement fédéral n’a toutefois aucun contrôle sur l’usage du tablier ferroviaire ou du tablier routier, a fait savoir mercredi le ministre fédéral des Services publics et de l’Approvisionnement, Jean-Yves Duclos.

Cela veut dire que le Canadien National (CN) aura toujours le dernier mot sur la circulation sur la voie ferroviaire d’un éventuel système de transport en commun, tramway ou train de banlieue, dans la région de la Capitale-Nationale.

Le contrat de vente du pont ne comporte aucune disposition sur l’attribution d’un droit de passage prioritaire ou non à des transporteurs de passagers.

« Il n’y a rien qui le prévoit, mais il n’y a rien qui ne l’empêche », a déclaré M. Duclos mercredi matin en mêlée de presse à Ottawa.

Rappelons que la semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau mettait fin à une saga de 31  ans sur l’entretien du pont en le rachetant au CN pour la somme symbolique de 1 $, tout en prévoyant d’investir 1  milliard sur 40 ans pour sa réfection.

Autant le premier ministre que le maire de Québec, Bruno Marchand, avaient alors fait miroiter le recours à cet ouvrage ferroviaire et routier pour un éventuel projet de transport en commun structurant, dans le cadre du débat plus large sur la pertinence d’un projet de tramway et de troisième lien interrives dans la région de la Capitale-Nationale.

Cependant, c’est le CN qui déterminera encore les droits de passage et règles de priorité, a confirmé M. Duclos.

« Tout ce qui relève de l’usage du tablier ferroviaire est de la responsabilité du CN », a expliqué le ministre dans une courte mêlée de presse à Ottawa.

« Le gouvernement canadien ne contrôle pas l’usage de ces tabliers, mais est prêt à collaborer avec ces partenaires pour en faire un usage encore meilleur », a-t-il indiqué.

Actuellement, à titre d’exemple, les trains de passagers de VIA Rail n’ont pas de droit de passage prioritaire par rapport aux trains du Canadien National ou du Canadien Pacifique Kansas City. Ils doivent donc céder le passage, ce qui retarde le service des trains de passage.

VIA Rail a demandé en 2023 au fédéral de lui accorder la priorité sur les voies, à l’instar de ce qui se fait déjà aux États-Unis avec Amtrak. Mais Ottawa jusqu’à maintenant n’a pas donné suite à la requête.