Sainte-Thérèse débouté en Cour supérieure Un couple gagne sa longue bataille contre la Ville

Un couple de Sainte-Thérèse qui vit depuis plus de trois ans avec d’énormes cratères dans sa cour arrière, en raison de l’affaissement d’une conduite d’eau souterraine, vient d’avoir gain de cause en justice contre la municipalité, qui sera obligée de faire les travaux nécessaires pour régler le problème.

« Après trois ans de bataille judiciaire, on a tout gagné », commente le propriétaire de la résidence, Jean-Pascal Orsoni, au sujet du jugement de la Cour supérieure rendu en juin.

« Le jugement les détruit complètement. Ce sont vraiment des salopards », poursuit-il, en parlant des élus de la Ville de Sainte-Thérèse.

Les affaissements successifs ont grandement affecté le couple de Jean-Pascal et Pascale Orsoni, qui a vécu du stress et une perte de sommeil, et a même craint que sa maison ne s’effondre.

En octobre 2020, le coût du remplacement de la conduite d’eau avait été évalué entre 477 000 $ et 870 000 $, lors d’un appel d’offres lancé par la Ville, qui a ensuite décidé de ne pas faire les travaux en raison de la facture plus élevée que son estimation de départ.

« Maintenant, les travaux risquent de leur coûter le double, et ça sera payé avec les deniers publics, avec les taxes des citoyens », dénonce M. Orsoni, qui fustige l’administration municipale pour son attitude dans ce dossier.

Multiples affaissements

Lors du procès, tenu l’automne dernier, la Ville de Sainte-Thérèse a notamment plaidé que, puisque la conduite d’eau avait été installée par l’ancien propriétaire lorsqu’il a remblayé la cour arrière de la résidence, il incombait au nouveau propriétaire de payer les travaux de réfection de la conduite.

Mais comme la canalisation a été intégrée au réseau municipal de collecte des eaux pluviales, c’est bel et bien la Ville qui doit s’occuper de son entretien, a statué la juge Guylène Beaugé, qui lui donne six mois pour réaliser les travaux.

La juge accorde par ailleurs 50 000 $ au couple pour les inconvénients qu’il a dû subir.

Depuis leur emménagement en 2008, les Orsoni subissent chaque année des débordements d’eau et de boue provenant d’une rue en amont de leur propriété. Puis, le premier affaissement survient en août 2020 : le trou a 3,5 m de diamètre et 1,5 m de profondeur.

Alors que le couple a déjà déposé sa poursuite contre la municipalité, deux autres affaissements se produisent à l’automne 2021, le premier en septembre alors que le chien des Orsoni s’engouffre dans un trou béant d’environ deux mètres de profondeur, et le second sous leur pergola en novembre.

Ils ne peuvent plus se servir de leur cour arrière ni de leur piscine creusée, qui est d’ailleurs fissurée.

Personne à la Ville de Sainte-Thérèse n’a voulu nous accorder d’entrevue sur cette affaire parce que, nous a-t-on répondu, les négociations se poursuivent avec les citoyens.

Offre de rachat

Jean-Pascal Orsoni révèle que la Ville lui a offert 620 000 $ pour racheter sa propriété, à la suite du jugement, une offre qu’il a refusée. Selon lui, la propriété vaudra beaucoup plus à la suite de la réalisation des travaux.

« La Ville a essayé de nous épuiser, mentalement, physiquement et financièrement, mais ils ne sont pas tombés sur le bon gars. Je suis un ex-militaire, et on est des têtes de cochon, ma femme et moi », confie M. Orsoni.

Ce jugement aura-t-il des conséquences sur d’autres poursuites déposées par des citoyens contre leurs villes, par exemple pour des inondations attribuables à la vétusté des réseaux d’égouts municipaux ? À l’Union des municipalités du Québec, on indique être au courant du jugement et suivre ses effets potentiels.

Jean-Pascal Orsoni explique qu’il a été sollicité par plusieurs dizaines de personnes intéressées par les conclusions du jugement, qui pourrait faire jurisprudence.