Où finit le châtiment et où commence la vengeance ? C’est un peu le sujet de l’arrêt rendu jeudi par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire de la tuerie de la Grande Mosquée de Québec.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

Cette décision, au fond, est un nouveau rejet par une cour canadienne de la justice criminelle à l’américaine qu’ont voulu importer les conservateurs – pendant que les Américains eux-mêmes la remettent en question.

Mais peut-être faut-il commencer par ce qui ne s’est pas passé jeudi. L’enjeu ici n’est pas de savoir si les juges pencheront « du côté des victimes » ou « du côté de l’accusé ». C’est un faux dilemme.

En cassant la peine infligée à l’assassin de la mosquée de Québec, jeudi, la Cour d’appel n’a pas voulu l’atténuer. Ni dire qu’elle était trop sévère. Ni, surtout, minimiser la gravité malheureusement historique de ces six assassinats et tentatives d’assassinat.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

La tuerie à la Grande Mosquée de Québec a fait six morts, à la fin janvier 2017.

Ce que les juges d’appel ont dit jeudi tient en deux propositions.

Premièrement : condamner des gens à des peines excédant leur durée de vie biologiquement prévisible est inconstitutionnel. C’est absurde, ça ne sert à rien, ça ne protège personne et ça envoie un faux message de justice.

Deuxièmement : une fois qu’on a dit ça, ce n’est pas aux juges de récrire la loi. C’est au Parlement.

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Alexandre Bissonnette a admis tous les faits. Plaidé coupable à toutes les accusations pour ses actes de janvier 2017. Ce que le juge François Huot avait à décider au procès, c’était de la peine à infliger.

Même pas de la peine, en fait, puisqu’elle est automatique pour un meurtre : emprisonnement à perpétuité.

L’enjeu, c’était uniquement le nombre d’années pendant lesquelles il ne serait pas admissible à une libération conditionnelle.

Quand le Parlement canadien a aboli la peine de mort, en 1976, on lui a substitué l’emprisonnement à perpétuité automatique, mais avec des périodes minimales plus longues. Jusque-là, un meurtrier qui n’avait pas été exécuté pouvait espérer une libération conditionnelle après 10 à 15 ans. La dernière exécution au Canada ayant eu lieu en 1962, c’était donc la pratique courante dans les pénitenciers depuis longtemps que de libérer les assassins après 10 à 15 ans.

On a créé en 1977 pour la catégorie d’homicides la plus grave le minimum « automatique » de 25 ans, ce qui était un des plus sévères dans les démocraties constitutionnelles à l’époque, comme le rappelle la Cour d’appel.

En règle générale, donc, quand une personne est condamnée pour un meurtre « au premier degré » (prémédité ou avec circonstance aggravante), le juge n’a aucune discrétion, ce qui est très rare dans notre droit. Cette exception a été validée par la Cour suprême il y a 30 ans.

Mais voilà, les conservateurs, sous Stephen Harper, ont soulevé la question des homicides multiples. Si un meurtrier est libéré et tue encore, comment se fait-il que la loi ne le dénonce pas plus fortement ? Et pourquoi un meurtrier en série, ou un tueur de masse, recevrait-il la même peine que celui qui a commis « un seul » meurtre ?

La réponse est qu’on ne peut pas condamner un individu à plus qu’une perpétuité. Il n’en reste pas moins que la loi donne l’impression de ne pas tenir compte du nombre de victimes. Les conservateurs ont donc fait adopter en 2011 une modification au Code criminel « pour que chaque victime compte ». La nouvelle loi permet donc aux juges d’augmenter le nombre d’années pendant lesquelles le délinquant ne peut pas demander une libération conditionnelle. Mais la loi ne permet de l’augmenter que par blocs de 25 ans.

Dans le cas présent, le ministère public réclamait six fois 25. Donc, 150 ans d’inadmissibilité à une libération. Le Code criminel permettait au juge d’infliger un minimum de 25, 50, 75, 100, 125 ou 150 ans. Mais pas 32. Ni 47.

Le juge Huot a estimé que ce carcan était trop rigide et le forçait à prononcer une peine « cruelle et inusitée ».

Mais au lieu de déclarer cet article invalide, il l’a « interprété ». De telle sorte qu’il s’est donné le pouvoir de trouver un entre-deux : 40 ans minimum.

La Cour d’appel vient de lui dire qu’il aurait dû s’en tenir à la déclaration d’inconstitutionnalité. Dans des cas limites, les tribunaux ont déjà « ajouté » quelques mots à une disposition pour la rendre valide. Mais pas dans des cas où on va visiblement à l’encontre de l’objectif même de la loi.

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Conclusion ? D’abord, l’affaire se transportera assurément en Cour suprême, comme le laisse entendre le DPCP. Si ce jugement était confirmé en Cour suprême, ça laisserait tout de même la possibilité au Parlement d’augmenter la période d’inadmissibilité en cas de meurtres multiples. Mais pas au-delà de la durée de vie prévisible d’un être humain moyen.

Parce que, manifestement, une peine de 200 ou de 1000 ans « relève de l’absurde », dit la Cour d’appel avec raison.

« De tels chiffres pourraient engendrer chez certains un sentiment de satisfaction, mais ils demeurent une tromperie. Un tribunal ne doit pas rendre une ordonnance qui ne peut jamais se réaliser. »

Et d’ajouter : « la vengeance n’a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine. […] Le châtiment intègre un principe de modération et exige l’application d’une peine juste et appropriée ».

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Peut-être Alexandre Bissonnette sortira-t-il un jour du pénitencier. Peut-être pas. Il avait 27 ans quand il a commis cette tuerie. Mais la permission de demander une libération conditionnelle pour un meurtrier n’est pas une garantie de l’obtenir, très loin de là.

Les criminels les plus dangereux que la loi prétendait viser, c’est-à-dire les meurtriers en série ou les récidivistes, ne l’obtiennent pas. Plein de meurtriers ne sortiront jamais et mourront en détention.

Mais ce genre de peine ne nous protège pas des gens les plus dangereux. De 1998 à 2008, 3032 personnes ont été arrêtées et condamnées pour meurtre ou homicide involontaire au Canada. De tous ces gens qui ont tué, 10 (0,3 %) étaient en libération conditionnelle pour un homicide – soit non prémédité, soit involontaire.

Ça ne devrait jamais arriver, bien entendu. Mais on ne sauverait probablement aucune vie avec des peines-spectacles de 150 ans « minimum ». Passé un seuil biologique, passé toute modération, la justice perd son nom.

CORRECTION

La semaine dernière, dans une chronique sur l’ex-patron de la SQ Martin Prud’homme, j’ai écrit que la ministre Geneviève Guilbault avait demandé la formation d’un comité d’experts indépendants. Ce n’est pas le cas : c’est le Secrétariat aux emplois supérieurs qui l’a requis. Mes excuses.