La Cour suprême a pavé la voie jeudi à un recours collectif d'agriculteurs de trois provinces canadiennes contre le gouvernement fédéral et le producteur de moulée Ridley qu'ils considèrent comme responsables, par leurs «inactions et négligences», de la crise de la vache folle qui a secoué le pays à partir de 2003.
Le plus haut tribunal du pays a en effet refusé d'entendre les intimés, qui soutiennent que cette action en justice est sans fondement. L'affaire poursuivra donc sa progression devant le tribunal ontarien à qui reviendra la décision de permettre la tenue d'un procès ou pas.
Outre l'Ontario, la cause concerne la Saskatchewan et l'Alberta. Un recours semblable a par ailleurs déjà été autorisé au Québec, où la loi sur les recours collectifs est différente. Les producteurs de ces quatre juridictions réclament un total de 7 milliards $ de dédommagement.
Les agriculteurs reprochent à Ottawa d'avoir tardé à interdire l'utilisation de farines animales dans les moulées pour bovins. Ils affirment que cette décision a rendu possible le cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) diagnostiqué en Alberta en janvier 2003 et qui a entraîné la suspension des exportations de boeuf canadien aux Etats-Unis en mai de la même année.
Ces farines contenant des restes d'animaux d'équarrissage n'ont été interdites au Canada qu'en août 1997 alors que leur usage était déjà prohibé dans d'autres pays de l'Union européenne depuis le début des années 1990, à la suite de l'apparition de quelques cas de la variante humaine de la maladie en Grande-Bretagne.
Les plaignants croient d'autre part que Ridley, qui a son siège social à Winnipeg, aurait dû modifier sa recette avant même que le gouvernement lui ordonne de le faire puisqu'elle se conformait déjà à des normes plus sévères ailleurs dans le monde.