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Révision d'une loi du N.-B. qui interdit de posséder «plus de 12 pintes»

Les bières sont susceptibles de contenir des addictifs... (Photothèque Le Soleil)

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Les bières sont susceptibles de contenir des addictifs alimentaires comme le propylène glycol ou la carraghénane, mais en très petites quantités.

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La Presse Canadienne
CAMPBELLTON

Les «Pères de la Confédération» ont été évoqués mercredi aux audiences du tribunal qui se penche sur la validité d'une loi du Nouveau-Brunswick qui interdit de posséder «plus de 12 pintes» de bière qui n'ont pas été achetées dans un magasin de la province.

Un historien politique britannique a soutenu dans son témoignage que dans les années 1860, les fondateurs de la fédération canadienne n'avaient certainement pas souhaité de barrières commerciales entre les différentes parties du Canada naissant.

Andrew Smith, de l'Université de Liverpool, est le principal témoin de la défense au procès d'un homme de Tracadie, au Nouveau-Brunswick, accusé d'avoir «importé» 14 caisses de bière et trois bouteilles de spiritueux achetées à Pointe-à-la-Croix, au Québec, en octobre 2012.

Gérard Comeau conteste la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur la réglementation des alcools au Nouveau-Brunswick. La défense plaide qu'un article de cette loi viole l'article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui garantit le commerce interprovincial sans barrières.

Pour le professeur Smith, il est clair que les «Pères de la Confédération» voulaient créer une union économique sans barrières commerciales - une zone de libre-échange, en somme.

L'agent Guy Savoie, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui avait procédé à l'arrestation de M. Comeau, a par ailleurs admis que personne ne s'était plaint que des résidents du Nouveau-Brunswick achetaient au Québec de la bière - à moindre coût. C'est un caporal de son détachement qui a décidé d'organiser toute l'opération. En tout, 17 personnes ont été épinglées au cours de cette opération inhabituelle, qui a duré deux jours et à laquelle ont participé aussi des agents de la GRC au Québec.

En plus de se voir confisquer tout son alcool, M. Comeau a écopé d'une amende de 292,50$. Il n'a même pas pu conserver les 12 «pintes» de bière qu'il avait droit de ramener dans sa province.

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