L'annulation du contrat de 356 millions confié en novembre 2007 au consortium GÉNIeau, annoncée hier par le maire Gérald Tremblay, aura des conséquences financières. Certaines sont prévues dans des clauses du contrat. D'autres dépendent de négociations que devra mener la prochaine administration municipale, après le scrutin du 1er novembre, mais aussi de poursuites qui pourraient être coûteuses.

Hier, le chef de l'opposition officielle, Benoit Labonté, est revenu sur la nécessité de réunir d'urgence les élus en conseil extraordinaire sur ce dossier. «À partir du moment où la décision d'annuler le contrat est prise par le conseil municipal, il y a trois mois de pénalité, a dit M. Labonté en conférence de presse. Donc, ça devient effectif trois mois plus tard. Il n'y a aucune raison d'attendre trois mois avant de faire entériner la décision. Si on ne veut pas que ça coûte encore plus cher aux Montréalais, il faudrait que la décision se prenne avant le 30 septembre, date limite pour tenir une séance en raison des élections municipales.»

De son côté, en matinée, le maire Tremblay s'est opposé à une telle réunion. Le contrat ne sera donc réellement annulé qu'après le 1er novembre. Selon nos sources, le maire veut «bien faire les choses» et préfère que le contentieux de la Ville se penche calmement sur la procédure d'annulation du contrat.

Quoi qu'il en soit, l'annulation du contrat était envisagée dans l'entente signée entre la Ville et GÉNIeau. «En cas de résiliation unilatérale discrétionnaire par la Ville (...) elle paie à l'entrepreneur (...) un montant équivalent à un pourcentage de la valeur du solde de la partie du contrat ainsi résiliée non encore exécutée», lit-on dans l'annexe C du contrat. Ainsi, comme le contrat de 25 ans est annulé entre 2008 et 2012, 1% de la valeur du contrat non encore exécutée équivaut à au moins 3,6 millions. À quoi il faudra ajouter bien des sommes, pour un total impossible à estimer exactement.

«Il y a des coûts d'honoraires déboursés, dit Caroline Martel, porte-parole de Benoit Labonté. Ça dépend du nombre de compteurs déjà installés. Le contrat est suspendu, mais GÉNIeau continue de facturer selon le contrat et d'engager des frais.»

Si GÉNIeau a acquis une partie des matériaux, la Ville devra procéder à une vérification comptable et administrative afin de s'assurer que les achats ont bel et bien été faits avant que le contrat soit suspendu, au printemps dernier.

Il y aura donc indéniablement des négociations longues et difficiles entre la Ville et le consortium. Le porte-parole de GÉNIeau, Pierre-Yves Beauchemin, a fait savoir hier que «les experts du consortium, appuyés par des conseillers juridiques, évalueront les conséquences financières qui résulteront de la terminaison du contrat».

GÉNIeau vendra chèrement sa peau pour se faire rembourser ce qui est prévu au contrat. Elle comptera pour cela sur l'aide du cabinet d'avocats Heenan Blaikie.

«Le consortium a répondu de bonne foi à l'appel de propositions et a mobilisé d'importantes ressources humaines, technologiques et financières pour formuler et donner suite à une proposition qui répondait adéquatement aux spécifications et aux termes de l'appel de propositions, tels que décidés par la Ville de Montréal, écrit M. Beauchemin dans son communiqué. GÉNIeau avait déployé toutes les ressources nécessaires à la réalisation de ce contrat depuis sa signature, et ce, jusqu'à sa suspension.»