La paperasserie... toujours la bête noire !

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Certaines demandes de crédit d'impôt sont très complexes, dénonce la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse

Didier Bert

Collaboration spéciale

La Presse

Huit milliards de dollars: voilà ce que coûterait aux PME québécoises le fait de se conformer aux réglementations des trois ordres de gouvernement, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). L'organisme fait plusieurs propositions pour alléger ce fardeau qui pèse sur les finances et sur les ressources des PME. Quatre enjeux.

Martine Hébert est la vice-présidente principale et porte-parole... (Photo François Roy, Archives La Presse) - image 1.0

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Martine Hébert est la vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Photo François Roy, Archives La Presse

LE LABYRINTHE DE L'AIDE GOUVERNEMENTALE

Pour les aider à développer de nouveaux produits, les gouvernements proposent aux PME des programmes de soutien à l'innovation... « Mais ces programmes sont un véritable dédale administratif, critique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Faire une demande de crédit d'impôt, ça demande presque un doctorat en paperasserie gouvernementale ! » Les PME manquent de ressources internes pour affronter ces parcours administratifs. « On souhaite une sorte de service de conciergerie, qui verrait des experts du gouvernement venir identifier les sources d'innovation dans les PME, et leur indiquer de quels soutiens elles pourraient bénéficier », suggère-t-elle.

UN MONOPOLE ÉTOUFFANT

« La réglementation de la production et de la distribution d'alcool date de la prohibition », dénonce Martine Hébert. Aujourd'hui, quand des distillateurs artisanaux développent de nouveaux produits, ils se retrouvent face au monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ), poursuit-elle. La réglementation du marché restreint la capacité des PME à grandir, dit-elle. « Quand une entreprise est sur un marché limité, cela limite sa capacité à innover et à se développer, précise Mme Hébert. Elle n'est pas dans une dynamique de créer des opportunités, d'ouvrir de nouveaux marchés, ou de développer de nouveaux produits. »

LES CONTRAINTES POUR LES PME AGROALIMENTAIRES

Les normes de production de fromages au lait cru est un exemple frappant d'une réglementation entravant les PME, affirme Martine Hébert. « L'innovation se fait aussi dans l'alimentation, pas seulement dans les secteurs de haute technologie comme on pourrait le penser », rappelle-t-elle. Le resserrement des normes en 2008 a fait chuter le nombre de fromageries produisant des fromages au lait cru. Or, les produits importés ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Et l'accord de libre-échange avec l'Europe pourrait voir arriver encore davantage de concurrence pour les producteurs québécois, qui ne sont déjà plus qu'une douzaine à travailler le lait cru.

LE DÉDALE DU RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

« Cela prend de la réglementation dans une société », pointe Martine Hébert, qui cite l'exemple de l'environnement « qu'il faut protéger ». Mais le processus d'obtention des autorisations environnementales est encore trop long, juge-t-elle. « Pendant qu'on suit le processus, le projet est déjà rendu désuet ! » La porte-parole nationale de la FCEI attend beaucoup de la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), adoptée au printemps dernier par l'Assemblée nationale. Ce texte législatif vise notamment à rendre davantage prévisible le régime québécois d'autorisation en matière de protection de l'environnement.




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