L'industrie s'adapte au nouveau régime

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Nochane Rousseau est associé et leader du secteur minier chez PriceWaterhouseCoopers.

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François Riverin

Collaboration spéciale

La Presse

L'impact du nouveau régime de redevances du Québec ne sera pas catastrophique, mais les exploitants miniers subiront des hausses de coûts et les nouveaux projets seront plus difficiles à financer.

«Le nouveau régime est plus complexe que l'ancien et son impact fiscal varie selon les caractéristiques des mines, leur rentabilité et leur plan d'affaires», souligne Nochane Rousseau, associé et leader du secteur minier chez PriceWaterhouseCoopers.

Selon lui, les mines de plus courte durée de vie et à rentabilité plus élevée seront davantage touchées.

«Chose certaine, les exploitants devront payer davantage au début de l'exploitation, une période où les liquidités et la récupération du capital sont des facteurs importants, explique le spécialiste. Ça rend les financements plus complexes et plus difficiles.»

Il cite en exemple les liquidités supplémentaires nécessaires pour garantir les coûts de restauration de la mine qui doivent être versées dès les premières années de l'exploitation.

Le nouveau régime, annoncé en mai dernier par le gouvernement du Parti québécois, est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, la loi budgétaire qui l'officialise n'a pas encore été adoptée.

Avant 2014, l'impôt minier du Québec correspondait à 16% du profit annuel d'un exploitant, calculé mine par mine et, en soustrayant des coûts encourus pour déterminer le profit, certaines dépenses non admissibles comme les redevances payées aux communautés.

Maintenant, Québec exige la somme la plus élevée parmi ces deux possibilités: une redevance minimale de 1% sur les premiers 80 millions de revenus (moins certaines dépenses) et de 4% sur l'excédent, ou un impôt minier sur les profits.

Le taux de cet impôt variera de 16 à 28% en fonction de trois paliers de marge bénéficiaire, le palier le plus élevé s'appliquant à une marge de plus de 50%. Au-delà de ce pourcentage de marge bénéficiaire, Québec considère que les producteurs empochent des profits exceptionnels.

Selon M. Rousseau, le nouveau régime d'impôt minier portera à 39,4% le taux d'imposition effectif (incluant l'impôt des sociétés) des profits des entreprises minières actives au Québec. Le calcul porte sur une mine affichant une marge bénéficiaire de 42,5%.

Le même taux d'imposition est de 32,5% en Ontario, tandis que celui des entreprises minières australiennes est revenu à environ 38%.




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