Gestion PME: comment appliquer les crédits de R&D?

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Les crédits de recherche scientifique et de développement expérimental, connus sous l'appellation «crédits en R&D», font partie des crédits d'impôt offerts aux entreprises.

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Martin Primeau

Collaboration spéciale

La Presse

Une fois par semaine, nous présentons trois conseils pour aider les entrepreneurs et les dirigeants à bien gérer leurs entreprises.

Fiscalité Crédits R&D, comment les trouver et les appliquer?

Parmi les crédits d'impôt offerts aux entreprises, il y a un sous-ensemble accessible à plusieurs types de PME, et ce, peu importe leur champ d'activité.

Ce sont les crédits de recherche scientifique et de développement expérimental, connus sous l'appellation «crédits en R&D».

«Habituellement, ces crédits concernent les sociétés innovantes, mais pas uniquement, explique Lucie Bélanger, associée, incitatifs fiscaux chez PwC. Si une entreprise a amélioré un procédé ou un produit en ayant une approche systématique et bien documentée, il y a de bonnes chances qu'elle se qualifie aussi.»

Pour savoir si une PME y a droit, la spécialiste suggère une visite du site internet de l'Agence canadienne du revenu. On y trouvera un formulaire d'autoévaluation qui permet de déterminer si on a droit ou non aux crédits.

Que ce soit à cette étape ou lorsque vient le moment de présenter sa demande aux gouvernements, l'auteure du Guide de la RS&DE au Canada et au Québec recommande d'être accompagné par un expert, ne serait-ce que lors de la première expérience.

«L'important, c'est de pouvoir expliquer quel est l'état des connaissances actuelles en lien à ce qui nous intéresse, puis de montrer qu'on a une approche systématique pour répondre à différentes hypothèses en lien à ce sujet», ajoute-t-elle.

Info: http://bit.ly/1vZivXy

Info: http://bit.ly/15Hc2p7

ImmobilierConstruire ou aménager ses nouvelles installations?

Une PME en forte croissance devra tôt ou tard déménager.

Lorsque la location est exclue, l'entreprise aura à choisir entre l'acquisition d'un bâtiment déjà existant ou la construction de nouvelles installations.

Selon Sylvain Savignac, évaluateur agréé chez Devimo, chacune des options comporte ses avantages et ses inconvénients.

«En construisant, on peut aménager les bâtiments en fonction des besoins de son entreprise, dit-il. En plus, ça peut contribuer à améliorer son image de marque, comme lorsque le bâtiment obtient la certification LEED, par exemple.»

De plus, la stratégie permet dans certains cas d'obtenir un congé fiscal.

«Les villes proposent souvent des mesures d'incitation sous forme de crédit de taxes aux entreprises qui viennent acheter un terrain et construire un bâtiment chez elles», précise Sylvain Savignac.

Par contre, la construction de nouvelles installations vient avec un délai de déménagement. Il est aussi possible que les coûts de l'opération soient plus élevés que prévu, ajoute le spécialiste. «Souvent, c'est de 10 à 15% plus cher», avance-t-il.

Pour savoir si on a avantage ou pas à faire construire ses installations, ce dernier suggère de procéder d'abord à une étude du marché et d'évaluer combien coûteraient l'achat et la transformation de bâtiments existants. On saura alors quelle option représente la meilleure occasion.

Financement Les particularités du crédit-bail

La PME ne dispose pas toujours des liquidités nécessaires pour faire l'acquisition d'un nouvel équipement ou d'un véhicule.

Pour y parvenir, elle se tournera alors vers l'une des offres de financement proposées sur le marché. Parmi elles, il en est une plus méconnue: le crédit-bail. Celle-là même, oui, qu'offrent les concessionnaires automobiles.

Alors que les prêts sont habituellement accordés en fonction du bilan des entreprises, le crédit-bail, lui, repose sur l'équipement lui-même, qui sert de garantie.

«Les firmes qui offrent le crédit-bail achètent l'équipement, puis le louent à l'entreprise, explique David Gladu, vice-président chez GE Capital. Ça permet aux entreprises de payer des mensualités plus basses et de conserver leurs liquidités pour autre chose.»

Les termes d'un contrat varient normalement de trois à sept ans. Une fois ce dernier arrivé à échéance, l'entreprise peut acheter l'équipement ou le retourner à son prêteur.

«Un autre avantage, c'est que les locations peuvent être traitées de façon «hors bilan» pour permettre à l'entreprise de conserver un bon ratio d'endettement», ajoute le spécialiste.

Selon lui, l'éventail des équipements financés par crédit-bail est très large et touche autant les véhicules que les appareils spécialisés d'une chaîne de montage, par exemple. «L'important pour le prêteur, c'est qu'il y ait un marché de revente pour ce type d'équipement», explique David Gladu.




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