Impôts - Prévenez les vérifications fiscales !

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Au fédéral comme au Québec, vous pouvez faire l'objet d'une vérification jusqu'à trois ans après la date d'émission de votre avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription.

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Marc Tison
La Presse

Pour s'épargner les désagréments d'une vérification fiscale - en temps, en stress et en argent - , mieux vaut éviter les erreurs. Voici cinq gaffes à éviter et précautions à prendre.

1. Exagérations excessives

Quand le fisc se penchera-t-il avec une désagréable insistance sur votre déclaration de revenus, au point de vous demander des comptes ? Ce sera notamment le cas lorsque vos réclamations sortiront de vos habitudes. « S'il y a une différence d'une année à l'autre, habituellement, une lumière va s'allumer », indique Julie Thibodeau, gestionnaire, développement et fiscalité, chez TurboImpôt.

De même, certaines réclamations déclenchent une réaction pavlovienne. « Les frais de déménagement, par exemple, insiste Mme Thibodeau. Automatiquement, le gouvernement va demander une vérification des factures. » En somme, ne réclamez aucune dépense ou déduction dont vous ne pouvez faire la preuve, et conservez précieusement toutes les pièces justificatives.

2. Les dépenses d'emploi mal employées

« Beaucoup de personnes salariées sont à commission, soulève Julie Thibodeau. Elles ont le droit de déduire certaines dépenses d'emploi. » Des dépenses pour l'utilisation de leur véhicule personnel ou pour un bureau à domicile, par exemple. « Par contre, il faut être prudent parce que leurs employeurs doivent avoir fourni des documents qui attestent qu'ils ont le droit de déduire ces dépenses. »

Ces dépenses d'emploi doivent être légitimes et raisonnables. Vous déclarez des dépenses pour l'utilisation de votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail ? Le meilleur moyen d'attirer l'attention des vérificateurs fiscaux consiste à réclamer une part disproportionnée des dépenses, 85 % par exemple. « Il faut faire un bon suivi de l'utilisation du véhicule, le kilométrage au départ et à la fin de l'année, tenir un carnet de route, conserver toutes les factures, avise Julie Thibodeau. Ce sont des choses qui sont souvent surveillées par les gouvernements. »

3. Voir grand avec ses dépenses de bureau à domicile

Les travailleurs autonomes déduisent habituellement des dépenses pour l'utilisation d'un bureau à domicile - une part des frais de chauffage, d'électricité ou d'intérêts, par exemple. Certains ont des idées de grandeur au moment des impôts, et établissent ces dépenses sur un espace démesuré. La proportion ne devrait pas excéder 20 %, avise la fiscaliste et planificatrice financière Josée Jeffrey, du cabinet Focus Retraite & Fiscalité. Autrement, on risque des questions insistantes, voire une visite à domicile. « Il faut que ce soit réaliste et que ce soit un espace exclusif, qui sert exclusivement à l'entreprise ou au travail autonome. »

4. Vente de la résidence principale

Vous avez vendu votre résidence en 2017 ? Au fédéral, il fallait déjà remplir l'annexe 3 sur les gains et pertes en capital de la déclaration de revenus. Depuis 2017, il faut également remplir le formulaire T2091 (IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier. « Même s'il n'y a pas eu de gain en capital, il est très important de faire sa désignation de résidence principale, parce qu'il y a des pénalités qui peuvent être très importantes, constate Julie Thibodeau. Elles peuvent atteindre 2500 $. »

5. Pertes de revenus locatifs à répétition

L'investissement immobilier, en principe, ne vise pas à accumuler les déficits. « Il faut faire attention, surtout si on a des pertes locatives à répétition », met en garde Julie Thibodeau. « Les gouvernements vont accorder un certain délai pour se stabiliser, mais il faudra un jour faire des profits. » Le fisc dressera également l'oreille si la perte de revenus locatifs est excessive. « Il y en a qui exagèrent sur les frais d'entretien et de réparation, observe Josée Jeffrey. Si la perte de revenus locatifs excède 10 000 $, le gouvernement va poser des questions. » Outre les pièces justificatives, les agences du revenu « vérifieront si c'est vraiment une dépense courante, ou plutôt une dépense de capital. Les dépenses de capital ne sont pas déductibles ».

Les conséquences

Si la vérification entraîne un nouvel avis de cotisation, un intérêt sera ajouté à la somme réclamée. Les intérêts sont calculés quotidiennement, dès le lendemain de la date limite de production de la déclaration de revenus.

La prescription du Dr Fisc

- Au fédéral comme au Québec, vous pouvez faire l'objet d'une vérification jusqu'à trois ans après la date d'émission de votre avis de cotisation initial. Il y a ensuite prescription.

- Mais si le fisc soupçonne une fraude ou une omission volontaire, la prescription ne tient plus.

- On recommande néanmoins de conserver les reçus, documents fiscaux et pièces justificatives six ans après l'année de déclaration : pour la déclaration de 2017, vous devriez donc les conserver jusqu'au 31 décembre 2023.

En chiffres

AGENCE DU REVENU DU CANADA

3 500 000 examens de particuliers en 2016-2017

3 491 000 en 2015-2016

Examen : révision d'un aspect spécifique de la situation fiscale d'un contribuable

24 491 vérifications de particuliers en 2016-2017

33 881 en 2015-2016

Vérification : examen approfondi, souvent chez le contribuable

Source : Agence du revenu du Canada

REVENU QUÉBEC

221 175 vérifications en 2016-2017

265 009 en 2015-2016

Source : Revenu Québec




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