Crise du verglas: les indemnités, 16 ans plus tard

Seize ans après la crise du verglas, le... (Photo archives La Presse)

Agrandir

Seize ans après la crise du verglas, le feuilleton est sur le point de se conclure.

Photo archives La Presse

Des milliers de Québécois recevront dans les prochains jours, par la poste, un cadeau qui leur rappellera un pénible épisode de froid et de glace: un chèque de 50,92$, résultat du recours collectif contre des assureurs, à la suite de la tempête de pluie verglaçante de 1998.

Deux règlements conclus avec les assureurs touchent près de 2,5 millions de personnes, dans 640 municipalités du sud-ouest du Québec - notamment toute la grande région de Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Granby et Saint-Hyacinthe. Ils vont coûter 52,5 millions aux 19 compagnies d'assurances visées.

«Il s'agit du plus important règlement d'un recours collectif en consommation dans l'histoire du Québec», souligne Me Marie-Anaïs Sauvé, de la firme Sylvestre Fafard Painchaud, avocate d'Option consommateurs, le groupe qui a mené ces démarches au nom des assurés.

Seize ans après la crise du verglas, le feuilleton est sur le point de se conclure.

40 millions, 725 000 chèques

Le 10 février, 725 000 chèques seront postés aux consommateurs qui, en 1998, habitaient l'une des 640 municipalités touchées et détenaient une assurance habitation auprès de 15 des 19 compagnies visées par le recours collectif.

Pourquoi cet envoi? Une entente à l'amiable a été conclue en septembre 2013 entre Option consommateurs, qui a intenté le recours collectif, et les 15 assureurs, qui ont accepté de verser 50,92$ par contrat d'assurance, pour un total de 40 millions.

Les consommateurs qui ont déménagé depuis 1998 peuvent indiquer leur nouvelle adresse sur le site web dédié au recours collectif, pour recevoir leur indemnité.

Quels sont les assureurs visés? Desjardins Assurances Générales, Aviva (anciennement General Accident), La Capitale, l'Union Canadienne et 11 autres compagnies (voir la liste complète sur le site web du recours collectif).

Premier règlement: 12,5 millions

Un premier groupe de consommateurs a déjà reçu un paiement: les 240 000 clients d'Intact et trois de ses filiales (Allianz, AXA et BélairDirect). Une première entente à l'amiable de 12,5 millions avait été conclue avec ces quatre compagnies en septembre 2012.

Les premiers chèques ont été envoyés en mars 2013. Les anciens clients d'Intact et de ses filiales qui ne l'ont pas reçu, parce qu'ils ont déménagé depuis 1998, peuvent contacter la compagnie pour donner leur nouvelle adresse. Ils ont jusqu'au 31 mars pour le faire.

«Nous avons décidé de donner plus de temps aux clients pour signifier leur changement d'adresse, indique Me Jean Saint-Onge, avocat d'Intact. Comme il y a eu un deuxième règlement, des consommateurs qui n'étaient pas au courant de la première entente en entendront peut-être parler et voudront toucher leur chèque.»

Autres versements à prévoir

Première entente:

Intact et trois filiales

12,5 millions

240 000 polices d'assurance

Deuxième entente:

15 assureurs

40 millions

725 000 polices d'assurance

Total: 52,5 millions

965 000 polices d'assurances couvrant environ 2,5 millions de Québécois

À la suite de l'envoi des premiers chèques, dans le cadre des deux ententes, les assureurs évalueront le nombre de consommateurs qui ont empoché leur indemnité. À cause des nombreux changements d'adresse depuis 1998, on s'attend à rejoindre 40% des personnes visées. «Pour un recours collectif, c'est un excellent résultat», note Me Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs.

Les montants qui n'auront pas été réclamés seront redistribués entre tous les consommateurs ayant droit à l'indemnité qui ont pu être localisés. En effet, les assureurs doivent distribuer le total du montant prévu par l'entente. Ceux qui ont reçu un premier chèque doivent donc s'attendre à en recevoir un deuxième, dont le montant n'est pas encore connu.

Gros règlement, grosse facture d'avocats

Outre les clients des compagnies visées, d'autres intervenants se partageront une part du magot de 52,5 millions:

-200 000$ pour Option consommateurs, organisme sans but lucratif qui a intenté les procédures;

-15 millions pour les trois bureaux d'avocats représentant Option consommateurs: Sylvestre Fafard Painchaud, Me Louise Denoncourt et Me Marie-Michèle Dion.

Verglas: 4 millions de personnes dans le noir

Option consommateurs a intenté un recours collectif parce qu'elle demandait que les consommateurs dont le logement était devenu inhabitable durant la crise du verglas, et qui avaient une couverture pour « frais de subsistance supplémentaires » dans leur contrat d'assurance, aient droit à une indemnité.

L'organisme invoquait le fait que le premier ministre de l'époque, Lucien Bouchard, avait recommandé aux sinistrés de quitter leur domicile pour aller s'installer dans les refuges mis sur pieds dans plusieurs municipalités.

Lors du grand verglas de 1998, plus de quatre millions de personnes avaient été privées d'électricité dans le sud-ouest du Québec, et avaient été plongées dans le noir pour des périodes variant de quelques jours à cinq semaines. Tous les consommateurs ont droit à la même indemnité, peu importe les dommages subis.




Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer