La ministre de Santis «déçue» du rapport de suivi à la CEIC

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La ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis.

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(Québec) La ministre de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis, se dit « déçue » d'un rapport qui qualifie d'« insatisfaisant » le suivi donné par Québec aux recommandations de la commission Charbonneau (CEIC). Elle assure que son gouvernement déposera un projet de loi au printemps.

Dans un premier rapport présenté mercredi, le comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau a révélé qu'à peine le quart de ses 60 recommandations ont été mises en oeuvre.

Il juge « insatisfaisant » le travail effectué par Québec pour donner suite à la commission.

Mme de Santis fait valoir que l'analyse du comité est strictement quantitative et ne tient pas compte des « subtilités » du processus législatif.

« Je suis un peu déçue que ce soit uniquement de cette nature, parce qu'on a commencé des discussions depuis longtemps sur d'autres recommandations, mais on n'a pas aujourd'hui le fruit de notre travail », a-t-elle dit.

« Mais ça va venir bientôt », a-t-elle immédiatement ajouté.

Projet de loi au printemps

La ministre se dit prête à déposer un projet de loi sur l'éthique et la déontologie des élus. Elle souhaite toutefois attendre qu'une commission parlementaire finisse d'étudier le rapport quinquennal du commissaire à l'éthique, car elle pourrait à son tour recommander des changements législatifs.

« Au printemps, on va faire un cumul des recommandations pour avoir un projet de loi, a déclaré Mme de Santis. Les choses prennent du temps, et c'est la même chose pour les autres recommandations. Mais je suis convaincue qu'on aura étudié les 60 recommandations et on va adopter celles qui nous semblent être celles qui doivent être adoptées. »

Si le gouvernement devait ne pas donner suite à certaines recommandations de la commission Charbonneau, Mme de Santis assure que Québec sera en mesure de le justifier.

À l'Assemblée nationale, la députée du Parti québécois, Agnès Maltais, a pressé le gouvernement d'agir plus vite.

« Plusieurs signaux indiquent même que la collusion est de retour à Montréal, particulièrement sur le marché des trottoirs, a dénoncé Mme Maltais. Alors pourquoi est-ce que le gouvernement libéral ne prend pas au sérieux la lutte à la corruption ? »

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a fait valoir que la grande majorité des recommandations de la commission Charbonneau requièrent des changements législatifs ou réglementaires. Or, ce processus entraîne un long travail parlementaire.

« Ce n'est pas parce que l'intention de ce gouvernement de répondre à la commission Charbonneau n'est pas là », a assuré Mme Vallée.

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