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Entente de principe dans le secteur public: hausses salariales de 9% en 5 ans

Un manifestant lors d'un regroupement du front commun... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Un manifestant lors d'un regroupement du front commun intersyndical, en octobre.

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

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(Québec) Très bonne nouvelle pour le gouvernement Couillard : au terme d'une année de négociations ardues, Québec et les syndicats du Front commun représentant 400 000 des 550 000 employés de l'État en sont finalement arrivés hier après-midi à une entente de principe qui doit être soumise aux instances syndicales aujourd'hui. Cette entente prévoit des hausses salariales d'un peu plus de 9 % en cinq ans, a appris La Presse.

Pour 2015, Québec accorderait un montant forfaitaire équivalant à 1 % de la masse salariale. L'année prochaine, les employés de l'État auraient droit à une hausse de salaire de 1,5 %, puis de 1,75 % en 2017. En 2018, l'augmentation serait de 2 %. La dernière année des conventions collectives, en 2019, Québec accorderait un montant forfaitaire de 0,5 % et verserait également les sommes promises au chapitre de la relativité salariale, ce qui représente une hausse de la rémunération de 2,4 %.

Au total, on parle d'augmentations de salaire d'un peu plus de 9 %. Mais il faut comprendre que les montants forfaitaires décrits plus haut n'ont pas du tout le même impact financier pour le gouvernement que les hausses salariales traditionnelles. Un montant forfaitaire s'ajoute au salaire de base. Il ne modifie pas le taux horaire prévu aux échelles.

Les centrales exigeaient 13,5 % sur trois ans à l'origine.

Les ententes sectorielles conclues jusqu'ici sur les conditions de travail représentent de leur côté des coûts de main-d'oeuvre équivalant à 1,1 % de la masse salariale du gouvernement, selon le Trésor.

400
millions
Somme que représentent les ententes sectorielles, un chiffre qui s'ajoute aux hausses salariales

Pour Martin Coiteux, la négociation « s'inscrivait dans un cadre budgétaire difficile, mais globalement, on a fait des choses qui respectent le cadre budgétaire du gouvernement ». « Le contexte est difficile au Québec et c'était un défi particulier dans cette négociation. Mais, dans l'ensemble, on a permis des progrès tout en respectant nos contraintes financières », a déclaré le président du Conseil du trésor, émergeant en après-midi d'une ultime réunion de six heures avec les leaders des centrales membres du Front commun.

La veille, la réunion de sept heures s'était terminée au début de la nuit. Tout en paraissant optimiste, le président de la FTQ, Daniel Boyer, avait soutenu que les offres patronales sur les questions salariales contribuaient toujours à l'appauvrissement des salariés.

La présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Louise Chabot, s'est limitée, hier, à une brève déclaration. « Après de longues heures de travail rigoureux et fructueux, on est en mesure d'annoncer une entente de principe que nous allons recommander assez rapidement à nos instances », a dit Mme Chabot.

Accord global dès demain?

L'entente de principe sera présentée dès aujourd'hui à la plupart des instances syndicales avec une recommandation favorable. Les choses devraient avancer rondement, on évoquait même une conférence de presse avec un accord global du Front commun dès demain.

Les infirmières (FIQ), les enseignants de la grande région de Montréal (FAE) et les professionnels du gouvernement (SPGQ) ne font pas partie du regroupement.

Mme Chabot n'a donné aucun détail quant au contenu de ce qui sera soumis aux délégués et aux membres. Des éléments livrés sans explications pourraient braquer les salariés, a-t-on expliqué.

Encore des négociations

D'autres groupes sont toujours en négociation. La Fédération autonome de l'enseignement (FAE), qui représente 36 000 enseignants à Montréal et dans l'ouest du Québec, n'est pas parvenue à une entente sectorielle, contrairement aux deux tiers des enseignants regroupés au sein de la Fédération des syndicats de l'enseignement.

Le Syndicat des professionnels du gouvernement (23 000 membres) sera encore en discussions jusqu'en janvier, prédit son président, Richard Perron. Les professionnels demandent un réaménagement en profondeur de leurs échelles salariales pour tenir compte de leur expertise. Pour ces professionnels comme pour les fonctionnaires, on comprend que les congés de maladie ne seront plus cumulables dans l'avenir - les fonctionnaires pouvaient les engranger, ce qui force Québec à inscrire un passif de 829 millions dans son bilan. L'utilisation des congés déjà accumulés ne sera pas resserrée avant quatre ou cinq ans, semble-t-il.

Retraite

Sur la retraite, Québec espérait à l'origine une économie de 300 millions en haussant de 60 à 62 ans le seuil pour un départ sans pénalité actuarielle. Ce cap avait été réduit à 61 ans et reporté à 2019 au lieu de 2017. Là encore, on ne sait pas ce que le Front commun a accepté de transmettre à ses membres au terme du sprint qui s'est terminé hier en fin de journée. La pénalité actuarielle sera réduite par rapport aux 7,2 % par année proposés par Québec au début des discussions. On revient aussi aux cinq dernières années pour le calcul de la rente. Québec voulait huit ans en début de parcours.

Les dates charnières

29 octobre 2014

Les centrales syndicales déposent leurs demandes pour la prochaine ronde de négociations: des augmentations de salaire totalisant 13,5% au terme d'une convention de trois ans.

16 décembre 2014

Québec dépose ses demandes de modifications aux régimes de retraite. Les offres salariales: deux années de gel salarial suivies de trois années avec 1% d'augmentation.

23 septembre 2015

La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), organisme syndical représentant les infirmières, quitte la table de négociation. Elle y reviendra 10 jours plus tard.

3 octobre 2015

Des milliers de syndiqués, 150 000 selon les organisateurs, participent à une manifestation à Montréal pour hâter le renouvellement des conventions collectives.

9 octobre 2015

Le Front commun dévoile son calendrier de grèves de six jours qui débute le 26 octobre par une grève tournante en région.

5 novembre 2015

Le Conseil du trésor fait de nouvelles offres: un contrat de cinq ans, débutant avec une année de gel, trois ans à 1% d'augmentation et se terminant sur une dernière année de gel.

26 novembre 2015

Le gouvernement et les centrales demandent à leurs représentants des tables sectorielles de procéder à un blitz de négociations pour en arriver à une entente la semaine suivante.

2 décembre 2015

Les ententes de principe aux tables sectorielles se multiplient. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) s'entend avec le gouvernement pour les clauses non pécuniaires de ses 31 000 syndiqués. La FIQ suit trois jours plus tard.

10 décembre 2015

Avancée importante dans les négociations: la FSSS-CSN, qui représente 110 000 travailleurs du secteur de la santé, accepte une entente à la table sectorielle.

15 décembre 2015

La Fédération des syndicats de l'enseignement, qui représente 62 000 enseignants, fait des gains de 60 millions. Les enseignants du primaire et du secondaire profiteront d'une hausse salariale de 2,5% supplémentaire en vertu de la relativité salariale.

17 décembre 2015

Les syndicats et le gouvernement provincial arrivent finalement à une entente de principe.

- Denis Lessard et Louis-Samuel Perron

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