Trente et un questionnaires dûment remplis du recensement 2006 ont été retrouvés entre les mains d'un important réseau de voleurs d'identité de l'Ouest canadien, a appris La Presse. L'affaire soulève une fois de plus la question de la confidentialité des renseignements que doivent obligatoirement remettre tous les Canadiens à Statistique Canada, tous les cinq ans.

Des documents obtenus par La Presse grâce à la loi d'accès à l'information auprès du gouvernement fédéral détaillent une fouille exécutée le 12 février dernier par la Gendarmerie royale du Canada et les Services de sécurité et d'enquête de Postes Canada. Dans une résidence de Surrey (sud-est de Vancouver), en Colombie Britannique, les enquêteurs ont trouvé « du matériel et des objets dont se servent les voleurs d'identité et de cartes de crédit ».

Outre les 31 questionnaires, les policiers ont mis la main sur « 3000 pièces de courrier volées, des lecteurs de cartes et des terminaux de débit, des cartes de crédit vierges et volées, des permis de conduire, des chèques émis par le gouvernement, du matériel pour fabriquer de faux billets de banque et plus d'une centaine de CD contenant des milliers de profils personnels ».

Neuf personnes ont été arrêtées lors de l'opération policière. Les accusés, précisent les documents consultés, ne sont pas des employés de Statistique Canada ou de Postes Canada. Pour obtenir les questionnaires, « les voleurs ont renversé des boîtes aux lettres ou se sont introduits par effraction dans des voitures ou des maisons ».

Un inspecteur de Postes Canada présent sur les lieux de la perquisition « s'est chargé personnellement des questionnaires du recensement, qui ont immédiatement été mis dans des sacs scellés ». Même la GRC n'a pu les examiner. Au terme de l'enquête, en juin dernier, les questionnaires ont été remis à Statistique Canada. « Vingt-neuf ménages concernés avaient rempli un deuxième questionnaire », est-il précisé.

Statistique Canada a informé par courrier les 31 ménages britanno-colombiens touchés par le vol, a indiqué hier Peter Morrison, directeur général du programme de recensement. « À notre connaissance, il n'y a pas eu d'autre cas de vol de questionnaire. » C'est également la première fois, selon le directeur, que des documents de recensement sont volés. Remet-il en question la sécurité des envois postaux ? « Absolument pas. Le niveau de sécurité de Postes Canada est très élevé. »

Renseignements convoités

La loi oblige tous les Canadiens à répondre au questionnaire de recensement tous les cinq ans, sous peine d'amende ou d'emprisonnement. Le questionnaire abrégé comprend une foule d'informations telles que le nom, l'adresse, la date de naissance, l'état matrimonial et la langue maternelle du répondant. Le questionnaire complet, rempli par un ménage sur cinq, ajoute d'autres renseignements comme le lieu de naissance, l'origine ethnique, les années d'études, le nom de l'employeur. Les documents consultés par La Presse ne précisent pas quels types de questionnaires se sont retrouvés entre les mains des criminels.

Pour Louis Robertson, chargé des renseignements criminels au centre d'appels antifraude de la GRC, ce vol de renseignements personnels est préoccupant. Même si les questionnaires ne contiennent pas le numéro d'assurance sociale des répondants, ils comportent assez de renseignements pour permettre à des voleurs d'usurper une identité. « Ils peuvent être capables d'aller chercher une carte d'identité quelconque pour peut-être ensuite aller chercher un permis de conduire. Mais pourraient-ils obtenir un passeport canadien ? Je ne pense pas. » Les voleurs d'identité procèdent ainsi une carte à la fois, selon les renseignements dont ils disposent.

Mais il n'y a pas que les questionnaires du recensement qui intéressent les voleurs. Les déclarations de revenus mises dans les boîtes aux lettres contiennent elles aussi des renseignements intéressants, dont le numéro d'assurance sociale, le revenu annuel, le nom du conjoint. M. Robertson prêche la prudence, recommande l'envoi des déclarations par internet, mais ne croit pas qu'il faille pour autant boycotter Postes Canada. « Postes Canada a une excellente réputation », dit-il.

Lockheed Martin garde son contrat

Au moins deux Canadiens ont refusé de répondre au recensement de 2006 parce que le contrat pour l'acquisition d'équipement informatique nécessaire à l'opération a été accordé à Lockheed Martin Canada. Le géant de l'armement américain, a déclaré cet été Sandra Findley de la Saskatchewan, « fait des milliards de dollars dans un business qui tue des gens et détruit l'environnement ». « Alors, il n'est pas question que l'argent de mes impôts serve à les enrichir. »

Les documents consultés par La Presse indiquent que Lockheed Martin a également obtenu le contrat pour le recensement de 2011.

Des craintes avaient été soulevées lors de l'attribution du contrat pour le recensement de 2006 selon lesquelles, à cause du Patriot Act des États-Unis, «Lockheed Martin Canada pourrait être obligé de fournir des données du recensement canadien au gouvernement des États-Unis », est-il indiqué dans des notes destinées au ministre canadien de l'Industrie si la question lui était posée en Chambre. Une préoccupation « injustifiée », est-il écrit, puisque « aucun entrepreneur ne pourrait être tenu de se soumettre au Patriot Act étant donné que nul entrepreneur n'a eu accès aux données du recensement ».

Avec la collaboration de William Leclerc.