Des membres importants du Parti conservateur identifiés comme les têtes dirigeantes du stratagème «in and out» ne se sont pas présentés au comité parlementaire de l'éthique, hier.
Dix-huit personnes avaient été invitées à comparaître dans le cadre de l'étude du stratagème appelé «in and out». La Chambre des communes tente de faire la lumière sur des allégations d'Élections Canada selon lesquelles le Parti conservateur aurait dépassé la limite de dépenses électorales de plus d'un million de dollars aux dernières élections.
Seulement 14 des témoins, dont plusieurs avaient reçu une citation à comparaître des mains d'un huissier, se sont présentés. D'autres ont boudé les audiences, comme l'organisateur en chef du PC, Doug Finley, les organisateurs québécois Pierre Coulombe, Michel Rivard, Nelson Bouffard et l'ancien directeur du parti, Michael Donison.
Le geste a été perçu comme un affront par des députés de l'opposition, qui entendent se pencher sur la question demain. Ils pourraient ainsi renvoyer le dossier au président de la Chambre des communes pour qu'il décide de sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'outrage au Parlement. Mais ils chercheront plus vraisemblablement des manières plus efficaces pour les amener à comparaître.
Les membres du comité réfléchissent aussi à la manière de sanctionner les gestes du Parti conservateur. Des témoins ont en effet indiqué que des représentants du parti les avaient contactés pour leur conseiller de ne pas coopérer avec le comité ou avec Élections Canada.
«Cela établit un précédent terrible, terrible, pour tous les comités dans l'avenir, si les gens peuvent juste lever le nez sur eux et ignorer une citation à comparaître», a lancé le député néo-démocrate Pat Martin dans un cri du coeur à la fin de la réunion.
«C'est dérangeant, a lui aussi convenu le libéral Marcel Proulx, après la réunion. Nous allons discuter pour voir ce qu'on peut faire, comment on peut les inciter à témoigner.»
Des questions
C'était hier la troisième journée de quatre réservées cette semaine pour entendre des témoins dans cette affaire. Parmi ceux qui se sont présentés, trois venaient de Retail Media, la compagnie responsable de la production et de l'achat d'espaces publicitaires pour les conservateurs lors des dernières élections.
Ces publicités sont au coeur du litige. Élections Canada a jugé qu'un certain nombre d'entre elles ont été payées par l'instance nationale du parti, mais qu'elles ont été déclarées comme étant des dépenses locales de candidats pour permettre au national de dépenser plus que la limite permise par la loi électorale.
Le vice-président de Retail Media, Andrew Kumpf, a admis hier qu'il s'était posé des questions sur la légalité du système. Il a ajouté que des conversations avec des membres du Parti conservateur, dont leur ancien avocat Paul Lepsoe, l'avaient convaincu du contraire.
Les représentants de la compagnie se sont dissociés à plusieurs reprises de la mécanique interne du Parti conservateur. «Ce que nous tentions de faire, c'était de nous assurer que le montant total d'argent nécessaire pour faire la transaction était là. La manière dont c'était divisé par circonscription n'était pas pertinente pour nous», a précisé M. Kumpf.
Sur la question des fausses factures, dont Élections Canada dit avoir trouvé des traces pour la campagne conservatrice, les représentants de Retail Media ont indiqué qu'ils ignoraient leur provenance. Ils ont cependant précisé que les montants étaient les mêmes que ceux qu'ils avaient facturés, plus les taxes.
Le comité se réunira encore aujourd'hui, pour la dernière fois cette semaine. Marc Mayrand, le directeur général des élections du Canada, et Chantal Proulx, la directrice adjointe des poursuites criminelles, doivent comparaître.