Peut-on imposer le port du masque dans les immeubles privés ?

Bien que le gouvernement n’ait pas rendu le port du masque obligatoire dans les aires communes des immeubles d’habitation, des voix s’élèvent pour qu’il le devienne. Des syndicats de copropriété ont même pris les devants en adoptant des règlements internes, mais les moyens pour les faire respecter s’avèrent limités.

À l’heure actuelle, le couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics fermés, mais les immeubles privés, qu’ils soient locatifs ou en copropriété, ne sont pas soumis à cet impératif. Or, cette situation génère des inquiétudes au sein des certaines habitations, surtout celles où logent des personnes plus âgées.

« Dans certains immeubles, on trouve une population vieillissante en grand nombre. Beaucoup de gens ont peur et rapportent qu’ils craignent de sortir dans les corridors et les espaces communs, de croiser des personnes qui ne portent pas le masque », indique Yves Joli-Coeur, avocat, fondateur et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui incite les résidants d’immeuble à se couvrir le visage.

Les conseils d’administration des copropriétés divises peuvent-ils imposer le port du masque dans les aires communes fermées ? Tout à fait, étant donné le contexte de pandémie, répond Marie-Cécile Bodéüs, avocate spécialiste en droit immobilier et de la copropriété. « Le conseil d’administration a le pouvoir d’adopter seul un règlement de gestion qui peut entrer en vigueur immédiatement, et le restera jusqu’à la prochaine assemblée des copropriétaires. Là, soit les copropriétaires le ratifient, soit ils votent en défaveur et le règlement meurt », explique-t-elle, précisant que de nombreux règlements sanitaires ont été adoptés par cette voie depuis le début de la crise, par exemple pour la fermeture des espaces communs.

Sanctionner, le nœud du problème

Qu’en est-il des immeubles locatifs ? Un propriétaire pourrait-il imposer le masque aux locataires en instaurant un nouveau règlement ? Ici, les choses sont moins claires, relève M^e Bodéüs. « Des propriétaires l’ont fait, mais peuvent-ils s’assurer de le faire respecter ? Un locataire pourrait avancer qu’il s’agit d’une modification de la réglementation en vigueur au moment où il a signé son bail, ce qui amènerait la Régie du logement à trancher », prévoit-elle.

La question du respect de ces éventuels règlements et les sanctions afférentes émerge comme le nœud du problème, y compris dans les copropriétés où les conseils d’administration (C.A.) sont responsables de leur application. En effet, les moyens d’action sont limités et laissent entrevoir de longues procédures, alors que le risque posé exige une réponse urgente.

L’instauration de nouvelles sanctions exige d’organiser une assemblée de copropriétaires à fin d’adoption, exercice actuellement aussi difficile que délicat.

« Manque de cohérence »

À l’heure actuelle, il se pourrait donc qu’un immeuble résidentiel impose le masque dans les aires communes, tandis que le nez à l’air serait toléré dans le bloc voisin. Une situation hétérogène déplorée par M^e Bodéüs et M^e Joli-Coeur, qui se disent favorables à la généralisation de l’obligation gouvernementale du port du couvre-visage aux espaces communs des immeubles privés ; ce qui permettrait aux forces de l’ordre d’intervenir, au même titre qu’elles purent enrayer fêtes et rassemblements privés. « Je crois qu’il faut qu’il y ait une certaine constance. Si, dans nos mesures pour contrer le virus, on estime que le port du masque est un élément crucial, cela me semble logique de l’instaurer partout. Maintenant, dans un immeuble privé, il existe des moyens de pallier ça, de permettre une meilleure adaptation à la réalité de chaque immeuble », note l’avocate associée au cabinet De Grandpré Jolicœur.

Le secrétaire général du RGCQ pointe aussi une lacune de cohérence dans la politique de Québec.

En attendant une hypothétique harmonisation – laquelle n’est pas à l’ordre du jour –, la communication reste la voie privilégiée. M^e Joli-Coeur préconise l’affichage de consignes claires, telles que vues à l’entrée des commerces. L’Association des Propriétaires du Québec a, justement, mis à la disposition de ses membres un modèle d’écriteau incitant le port du masque dans les parties communes des immeubles. Certains gestionnaires d’immeubles au centre-ville de Montréal, comme Gestion Griffin, ont aussi pris les devants et fait parvenir des courriels aux occupants, toujours sous forme de recommandation fortement appuyée.

Le gouvernement mettra-t-il bientôt tout le monde sur le même palier ? À suivre.