(Berne) Le parlement suisse a accepté jeudi de débloquer plus d’un milliard d’euros en faveur des membres de l’Union européenne, un geste d’apaisement après la décision suisse de rompre les négociations sur un accord institutionnel.

Agence France-Presse

Le projet a été approuvé à une large majorité par la chambre basse dans la soirée, après avoir été validé par la chambre haute dans la journée, selon les débats retransmis en ligne.

Fin 2006, les Suisses, dont le pays n’est pas membre de l’UE, ont adopté par référendum une loi sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, afin de contribuer au développement des anciens pays communistes.

La Confédération a ainsi participé, de 2007 à 2017, à des projets visant la réduction des disparités économiques et sociales dans les pays ayant rejoint l’UE depuis 2004, telles que la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie, pour plus de 1,3 milliard de francs suisses (1,2 milliard d’euros).

En décembre 2019, le Parlement suisse a approuvé une deuxième contribution (« crédits-cadres pour la cohésion et pour la migration ») en faveur de projets dans certains États membres de l’UE, d’un montant similaire.

Mais cette approbation était liée à la condition selon laquelle aucun engagement financier ne serait pris tant que des mesures discriminatoires de l’UE seraient en vigueur à l’encontre de la Suisse.  

Cette condition a jusqu’à présent bloqué la mise en œuvre de ce deuxième milliard, la Suisse estimant que la réglementation européenne discrimine la Bourse de Zürich.

En parallèle, Berne et Bruxelles ont négocié pendant plusieurs années pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE, son principal partenaire économique, et instaurer un mécanisme de règlement des différends.

L’UE avait fait de la signature de cet accord institutionnel la condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d’accès à son marché. Mais le gouvernement suisse a décidé fin mai d’enterrer le projet d’accord.  

Soucieux de « relancer la dynamique des relations avec l’UE », le gouvernement suisse avait toutefois promis qu’il demanderait rapidement au parlement de débloquer la deuxième contribution.

En débloquant ces fonds, le gouvernement suisse entend montrer que le pays alpin « reste un partenaire fiable de l’UE » et espère « atténuer les disparités économiques et sociales et améliorer la gestion des flux migratoires dans certains États membres de l’UE ».

À l’instar de la première contribution à l’élargissement, ces fonds suisses doivent servir à financer certains projets et programmes, et ne seront pas versés directement au budget des pays ou à l’UE, a insisté le ministre suisse des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, pendant les débats au parlement.

Le crédit-cadre pour la cohésion, d’un montant d’un peu plus de 1 milliard de francs, sera destiné à des projets dans les treize pays ayant adhéré à l’UE à partir de 2004 (UE-13). Quant au crédit-cadre pour la migration, d’un montant de 190 millions de francs, il est destiné à financer des mesures dans le domaine de la migration, non seulement dans l’UE-13, mais également dans les autres pays de l’UE.