Avec l’affaire Sheel, la France vient-elle d’accueillir son premier « réfugié climatique » ? Oui… avec nuances.

Jean-Christophe Laurence Jean-Christophe Laurence
La Presse

(PARIS) Sheel (prénom fictif) a 40 ans. Il vit en France depuis 10 ans et travaille dans un restaurant à Toulouse.

En 2011, il aurait quitté le Bangladesh pour cause de persécutions. Mais l’Hexagone a refusé sa demande d’asile politique. En revanche, on l’a reconnu comme « étranger malade » en raison de ses problèmes respiratoires graves, asthme extrême et apnée du sommeil.

Malgré sa santé précaire, son permis de résidence n’a pas été renouvelé l’an dernier, sous prétexte que le Bangladesh pouvait lui offrir les traitements et les médicaments nécessaires. Mais à son grand soulagement, l’ordre d’expulsion vient d’être annulé par la cour d’appel de Bordeaux.

Cette décision n’est pas passée inaperçue. Car en plus des critères de santé, elle s’appuyait sur des arguments environnementaux, à savoir les dangers liés à la pollution de l’air au Bangladesh.

« Selon des chercheurs de Yale et de Columbia, le Bangladesh se situerait au 178e rang de l’index de performance environnementale pour la qualité de l’air. Le taux de particules fines y est six fois plus élevé que la norme admise par l’OMS et il y a 13 fois plus de morts dus à l’asthme qu’en France », explique MLudovic Rivière, avocat de Sheel.

Avec de tels chiffres, on peut conclure que l’air est irrespirable au Bangladesh pour les gens qui ne sont pas malades et qu’il est mortel pour des personnes malades comme mon client.

MLudovic Rivière, avocat de Sheel

En plus des dangers causés par la pollution, la cour de Bordeaux a reconnu que les fréquentes coupures de courant et les températures élevées du Bangladesh ne permettaient pas l’utilisation des ventilateurs utilisés la nuit par Sheel pour son apnée du sommeil.

C’est la première fois en France qu’un tribunal tient compte de l’environnement afin de justifier une demande de résidence pour « étranger malade ».

Il n’en fallait pas plus pour que les médias parlent du « premier réfugié climatique » de France.

PHOTO MUNIR UZ ZAMAN, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

Ce résidant de Dacca fait brûler des fils électriques pour en récupérer les métaux.

Le terme a le mérite de « frapper les esprits », reconnaît l’avocat. Sauf qu’il n’est pas tout à fait juste. En effet, la notion de « réfugié climatique » n’est toujours ni définie ni reconnue par les conventions internationales.

« C’est quelque chose qui recouvre une réalité, mais qui n’a pas accédé à une reconnaissance juridique de la part des États », précise MRivière, en suggérant plutôt le terme « déplacé environnemental », plus juste à défaut d’avoir valeur légale.

Une brèche est ouverte

Alors que la planète se réchauffe, que les eaux montent et que les catastrophes naturelles se multiplient, les questions seront de plus en plus nombreuses autour de la notion de « déplacé environnemental ».

En 2013, un habitant des îles Kiribati, un archipel du Pacifique Sud menacé par la montée des eaux, avait demandé le statut de réfugié climatique à la Nouvelle-Zélande pour cause de réchauffement climatique. Une première mondiale.

Sa demande avait été rejetée sous prétexte que sa vie n’était pas immédiatement en danger. Mais en 2020, un comité des droits de l’homme de l’ONU a officiellement condamné cette décision.

Cette déclaration a ouvert une brèche pour la reconnaissance du statut de réfugié climatique. La cause de Sheel permettra à son tour d’élargir la réflexion, même si on est encore loin d’un consensus sur le sujet.

Dina Ionesco, directrice de la division Migration, environnement et changement climatique à l’Organisation internationale pour les migrations, se réjouit que le cas français ait attiré l’attention des médias sur ces questions cruciales, qui allient enjeux humains, politiques et économiques.

Mais elle n’est pas convaincue qu’une reconnaissance du statut de « réfugié climatique » soit la meilleure ou la seule solution pour l’avenir.

« Prouver que c’est uniquement à cause des changements climatiques que vous êtes parti de votre pays, ça peut être extrêmement difficile et limitant », souligne-t-elle.

Pour Mme Ionesco, les réponses au problème doivent plutôt être multiples : « Il ne faut pas se focaliser uniquement sur ce statut limité à la définition de réfugié, dit-elle. Pour moi, la meilleure réponse, c’est de mettre en place des accords de libre circulation, de protection temporaire, des visas. C’est un tout. »

Les avancées sont déjà notables, rappelle toutefois l’experte.

La Convention de Kampala (2012) reconnaît le statut de « déplacé interne » aux personnes qui ont bougé à l’intérieur de leur pays pour des raisons climatiques.

Certains États délivrent des visas aux personnes qui ont migré pour cause de phénomènes ou catastrophes naturelles, comme l’ont fait les États-Unis et le Brésil après le tremblement de terre en Haïti.

Même s’il n’est pas contraignant, le Pacte sur les migrations de 2018 prend des engagements qui sont aussi liés aux questions environnementales, en reconnaissant les catastrophes ou des processus plus lents comme la désertification.

« Il y a cinq ans, rien de tout cela n’existait. Ça montre que ça évolue », conclut Dina Ionesco.

Selon son avocat, Sheel est « surpris de l’ampleur » qu’a prise son cas, devenu emblématique. « Les choses le dépassent » ajoute MRivière. Ce dernier aurait néanmoins relancé le processus de réunification familiale, afin de retrouver sa femme qu’il n’a pas vue depuis neuf ans.

Le programme Environnement des Nations unies prévoit qu’il y aura 250 millions de « déplacés environnementaux » d’ici 2050.