13 janvier
À New York, la Trump Organization est condamnée, au pénal, à payer une amende maximale de 1,6 million de dollars pour fraudes financières et falsifications comptables pour avoir accordé des avantages financiers ou en nature à de hauts dirigeants, tout en les dissimulant pour éviter des payer des impôts.
4 avril
Comparution de Donald Trump devant le juge Juan Merchan de la cour pénale de Manhattan où il doit répondre à des accusations d’avoir frauduleusement acheté le silence de l’actrice porno Stormy Daniels qui a reçu 130 000 $ à quelques jours de l’élection présidentielle du 8 novembre 2016. Trente-quatre (34) chefs d’accusation sont portés à l’endroit de l’ancien locataire de la Maison-Blanche.
9 mai
Un jury de trois femmes et six hommes conclut que le 45e président des États-Unis est coupable d’abus sexuels et diffamation envers la journaliste E. Jean Carroll pour des évènements remontant aux années 1990. Du coup, ce dernier est condamné à verser 5 millions de dollars à la victime. Cette cause était jugée au civil à Manhattan. La cause est portée en appel le 11 mai.
22 mai
E. Jean Carroll dépose une nouvelle plainte contre Donald Trump en raison des insultes qu’il a proférées à son endroit au lendemain de sa condamnation du 9 mai. Sur CNN, l’ancien président a déclaré que le récit de Mme Carroll était « faux », une « histoire inventée » et que le procès était « une affaire truquée ».
23 mai
Le juge Juan Merchan de la cour de Manhattan fixe au 25 mars 2024 le début du procès de Donald Trump en rapport aux accusations portées le 4 avril d’avoir falsifié des documents financiers pour dissimuler le paiement fait à Stormy Daniels.
8 et 9 juin
Donald Trump devient le premier président américain à devoir répondre à des crimes fédéraux. À Miami, un tribunal fédéral annonce le dépôt d’un acte d’accusation, dévoilé le 9 juin, relatif aux documents classifiés que l’ancien président républicain détenait dans son domaine de Mar-a-Lago. Au total, 37 chefs d’accusation sont dévoilés, dont entrave à la justice et rétention délibérée d’information sensible sur la sécurité nationale.
13 juin
M. Trump comparaît devant la Cour fédérale de Miami pour répondre à l’acte d’accusation dévoilé le 9 juin. Il plaide non coupable et déclare être victime d’une « persécution politique digne d’un pays fasciste ou communiste ».
21 juillet
À Fort Pierce en Floride, la juge de district Aileen Cannon fixe au 20 mai 2024 le début du procès de Donald Trump relativement à la détention de documents classifiés à sa résidence de Mar-a-Lago. En novembre, à la demande des avocats de l’ex-président, la juge accepte de repousser les dates concernant certaines requêtes préalables au procès. Mais elle conserve la date du 20 mai 2024 quant au début des audiences.
1er août
Pour une troisième fois depuis le début de l’année, l’ancien président Trump fait face à des accusations au pénal. À Washington, le procureur spécial Jack Smith présente quatre chefs d’accusation voulant que le 45e président ait tenté de renverser les résultats de l’élection du 3 novembre 2020, à savoir complot visant à frauder les États-Unis, complot pour menacer les droits civils, entrave à une procédure officielle faite devant le Congrès et complot envers une procédure officielle. La procédure en question était le vote des membres du Congrès sur la certification des résultats de l’élection lorsqu’a eu lieu l’émeute du Capitole, le 6 janvier 2021.
3 août
Donald Trump se présente à la Cour fédérale pour répondre aux quatre chefs d’accusation dévoilés le 1er août. Il plaide non coupable et affirme que « c’est une journée très triste pour l’Amérique » à sa sortie du tribunal.
7 août
Un juge fédéral de New York rejette la requête en diffamation de Donald Trump à l’endroit de la journaliste E. Jean Carroll qui avait remporté un procès au civil contre lui plus tôt dans l’année pour une affaire d’agression sexuelle.
14 août
À Atlanta, capitale de la Géorgie, Donald Trump et 18 autres personnes sont accusés de tentative de manipulation des résultats électoraux du 3 novembre 2020 dans cet État. Uniquement pour l’ancien président, 41 chefs d’accusation sont déposés. Rappelons que le 2 janvier 2021, M. Trump avait appelé Brad Raffensperger, secrétaire d’État de la Géorgie, lui demandant de lui trouver « seulement 11 780 votes ». Enregistrée, la conversation a fait le tour du monde.
28 août
La juge Tanya Chutkan de la Cour fédérale de Washington fixe au 4 mars 2024 le début du procès de Donald Trump en rapport aux actes d’accusation déposés le 3 août. Les avocats de l’ancien président essayaient de faire reporter le procès à 2026, alors que le procureur spécial Jack Smith souhaitait qu’il commence le 2 janvier 2024.
6 septembre
Un juge fédéral statue que des propos formulés par Donald Trump niant une agression sexuelle et tenus après le jugement au civil dans la cause impliquant E. Jean Carroll (voir le 9 mai) sont diffamatoires. La décision signifie qu’un deuxième procès à venir portera uniquement sur le montant supplémentaire qu’il doit lui payer.
2 octobre
À New York, début du procès au civil de Donald Trump et deux de ses fils accusés d’avoir, durant plusieurs années, surévalués d’entre 812 millions et 2,2 milliards de dollars la valeur de leurs actifs immobiliers pour en soutirer des avantages financiers. Avant l’ouverture du procès, le juge Arthur Engoron établit que les « fraudes répétées » ont été prouvées. De sorte que la décision à rendre n’est pas sur la culpabilité ou non de l’accusé, mais sur la sentence à imposer.
20 octobre
Donald Trump écope d’une amende de 5000 $ pour une affaire de publication insultante et jugée « dégradante » à l’égard de la greffière du tribunal de New York où il subit un procès pour fraudes fiscales au civil depuis le 2 octobre. Le juge Arthur Engoron est mécontent d’apprendre que les propos sont demeurés en ligne durant 17 jours sur le site DonaldJTrump. com. Une nouvelle amende de 10 000 $ est imposée le mercredi 25 octobre dans la même cause pour des commentaires offensants exprimés par l’ancien président à l’extérieur du tribunal.
24 octobre
Jenna Ellis, ancienne avocate pro-Trump et une des 19 personnes accusées d’avoir tenté de renverser illégalement les résultats électoraux dans l’État de Géorgie, plaide coupable à une accusation de complicité pour fausse déclaration et faux écrits, en plus d’accepter de coopérer avec les procureurs de l’État. Elle est la quatrième des co-accusés à retourner sa veste dans ce dossier.
Nos sources : The New York Times, ABC News, PBS, Associated Press, Agence France-Presse, 20 minutes, Radio-Canada, Le Journal de Montréal, La Presse.