(Gatineau) Québec solidaire a dévoilé une partie de sa réforme fiscale et veut instaurer un « impôt sur les grandes fortunes » visant les gens qui possèdent un actif net de plus d’un million, ainsi qu’un impôt sur les grandes successions. Ces mesures doivent « rapporter 2,65 milliards à la collectivité ».

Québec solidaire a dévoilé une partie de sa réforme fiscale, qui vise à instaurer un « impôt sur les grandes fortunes » visant les gens qui possèdent un actif net de plus d’un million, ainsi qu’un impôt sur les grandes successions. Ces mesures doivent « rapporter 2,65 milliards à la collectivité ».

Le palier principal d’imposition sera de 0,1 %, soit 1000 $ par tranche de millions par année. Par exemple, une personne qui possède trois immeubles à revenus et un bateau dont la valeur totalise deux millions devra payer 1000 $ de plus dans sa déclaration d’impôt, puisque le premier million n’est pas imposé.

Pour les immeubles et maisons, le montant de la dette hypothécaire est soustrait de la valeur immobilière pour calculer l’actif net. Les fonds de pension, les CELI et les placements sont également comptabilisés.

Québec solidaire estime que « le 5 % le plus riche doit contribuer davantage pour financer la santé, l’éducation et l’environnement » et que « les millionnaires vont devoir contribuer davantage », notamment « pour financer la lutte à la pauvreté ».

« Ce que j’annonce aujourd’hui va améliorer la vie de 100 % des Québécois et Québécoises, mais seulement 5 % des gens vont devoir contribuer un peu plus », a affirmé le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

Grandes successions

Quant à « l’impôt sur les grandes successions », il vise les fortunes de plus d’un million. « Tout ce qui dépasse le million de dollars d’actifs nets sera imposé à 35 %. Ainsi, si une personne lègue un million de dollars, elle ne paiera aucun impôt supplémentaire », explique le parti.

Avec cet impôt sur les successions, QS veut s’attaquer au fait que pour les « plus grandes fortunes », les inégalités les plus importantes « ne sont pas au niveau du revenu, mais bien des sommes accumulées ». Il souligne qu’il existe un impôt sur les successions dans 24 des 37 pays de l’OCDE, dont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et le Japon.

Mais en taxant ainsi davantage les plus riches, Québec solidaire ne craint-il pas un phénomène de « réfugiés fiscaux », des gens qui choisiraient de quitter le Québec pour éviter de payer ce tribut ? « C’est souvent une espèce de fantôme qui nous est brandi : on va tous partir. Mais ça se révèle assez peu », note l’économiste Mathieu Perron-Dufour, qui se présente pour QS dans la circonscription de Hull. « On brandit le fantôme parce qu’on ne veut pas de la taxe, mais dans les faits, il y a plein d’autres facteurs qui déterminent ce pourquoi on choisit un endroit ou un autre pour habiter ou pour vivre », a ajouté le professeur à l’Université du Québec en Outaouais.

Impôt sur la grande fortune

  • Le premier million d’actifs net est exempté d’impôt
  • Entre 1 million et 9,9 millions : 0,1 % de l’actif net
  • Entre 10 millions et 99 millions : 1 % de l’actif net
  • Plus de 100 millions : 1,5 % de l’actif net

Impôt sur les successions

  • Le premier million d’actifs nets de la succession est exempté d’impôt
  • Le reste est imposé à un taux de 35 %
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