Les minéraux de la transition énergétique
La plupart des mines en exploitation se situent dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue et sur la Côte-Nord, où s’extraient surtout du fer, de l’or, de l’argent et du nickel. Pour la transition énergétique, d’autres minéraux sont convoités, notamment le lithium, le graphite, le cobalt, le cuivre et les terres rares. La prospection est importante partout, mais l’Outaouais, les Laurentides, Lanaudière et la Mauricie se retrouvent en conflit d’usage.
Déficit démocratique
C’est le libre accès au sous-sol, un héritage du droit britannique et préservé à ce jour2, qui semble poser problème.
Séparer la démocratie du sous-sol de celle de la surface était une astuce juridique d’accès à la ressource qui devient difficile à justifier devant tant d’activités en surface. Un privilège dont ne dispose aucune autre industrie.
En 2016, Québec donnait aux MRC le pouvoir de délimiter des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM), mais l’approche administrative ne favorise pas une planification concertée avec le milieu.
PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE
La mine d’or à ciel ouvert de Canadian Malartic, en Abitibi-Témiscamingue
Concurrence des usages
Le sous-sol convoité comporte des usages en surface parfois tout aussi critiques et stratégiques que des mines dites de transition énergétique : l’agriculture, la conservation, l’approvisionnement en eau potable, le récréotourisme, l’acériculture, les produits non ligneux, ou encore de nouvelles zones résidentielles. Une mine, même après sa fermeture, demeure un stress écologique significatif comportant plusieurs risques à gérer pendant des décennies et pouvant éteindre d’autres usages importants pour l’avenir.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Vue aérienne de l’ancien puits minier de la mine d’amiante Jeffrey, à Val-des-Sources (Asbestos)
Sans réforme, peu d’harmonie
La ministre a fort à faire pour rétablir la confiance par un meilleur arbitrage, à commencer par reconsidérer sa posture subventionnaire envers l’industrie minière. Voici cinq lieux stratégiques de bonification du cadre minier :
Le libre accès pour tous
Le libre accès mérite d’être remis en question et discuté ouvertement. La tentation de réduire l’accès aux claims par les citoyens nourrira certainement le conflit, à moins de leur donner de nouveaux pouvoirs.
Une démocratie préalable et décentralisée
Québec devrait partager le pouvoir décisionnel d’attribution des claims avec les Premières Nations et les MRC. Pour être stratégique avec notre territoire, il faut un mécanisme de conciliation des usages territoriaux avant d’amorcer un usage minier.
Une démocratie municipale et l’acceptabilité sociale
Dans le système actuel, la démocratie participative entourant un projet minier est assumée par le promoteur, favorisant son option. Pour plus de neutralité et d’inclusion, la démocratie devrait être municipale et l’acceptabilité sociale devrait être évaluée.
Un budget pour mieux décider et gérer
La redevance minière n’est pas partagée avec les collectivités concernées. Pour pallier ce problème ont émergé des ententes financières entre une mine et les collectivités qui détournent la démocratie par un certain marchandage de l’acceptabilité sociale. Un instrument budgétaire est essentiel pour connaître et partager tous les coûts publics de l’intégration d’une mine.
Un cadre et des recours pour les riverains
Faire des mines dans des milieux habités exige un minimum d’encadrement. Pour réduire l’anxiété de cohabitation et de perte potentielle du patrimoine familial, il est important de se doter d’un cadre d’admissibilité et d’indemnisation prévisible.
Sans analyse globale, peu d’harmonie
Plus largement, nous devons nous poser plusieurs questions : combien de mines ? Combien de barrages ? Quelle sobriété ? Quel recyclage ? Quels sacrifices territoriaux ? Pour y répondre, nous avons besoin de ces états généraux3 sur l’énergie ou d’une évaluation environnementale stratégique4.