Sur fond de guerre d'influence avec les concessionnaires automobiles, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RRCCAQ) reprend son bâton de pèlerin pour mettre en garde les automobilistes contre l'assurance de remplacement, jugée beaucoup trop chère et pas toujours nécessaire.

Mis à jour le 1er mars 2016
Sébastien Templier LA PRESSE

C'EST QUOI, UNE ASSURANCE DE REMPLACEMENT?

Imaginons qu'une voiture compacte achetée neuve au prix de 17 000 $ il y a deux ans est hors d'usage à la suite d'un accident. L'assureur évalue la voiture à 12 000 $ au moment du sinistre, somme remboursée. «L'assurance de remplacement comble la différence entre ce que l'assureur verse et le prix d'achat du véhicule», indique Patrick Bouchard, président du RCCAQ. Elle rembourse la dépréciation en tenant compte de l'inflation. Ce produit est vendu par les courtiers et les agents d'assurances, mais aussi par les concessionnaires automobiles. L'assurance de remplacement est un deuxième contrat d'assurance pour sa voiture qui complète le contrat dit «primaire» que tout le monde connaît.

QUELLE DIFFÉRENCE AVEC L'AVENANT VALEUR À NEUF?

Une assurance de remplacement est destinée à un véhicule neuf comme à un véhicule d'occasion acheté chez un commerçant ou auprès d'un particulier. L'avenant valeur à neuf ne s'applique qu'à un véhicule neuf. Le terme d'une assurance de remplacement est d'un à huit ans, au choix. Comme la valeur à neuf est un avenant inclus dans le contrat d'assurance auto «primaire», l'assuré décide à chaque renouvellement de son contrat s'il conserve cet avenant ou pas. Avec l'assurance de remplacement, on a droit soit à une indemnité en argent destinée exclusivement à l'achat d'un nouveau véhicule, soit à un nouveau véhicule de même valeur chez le concessionnaire. Avec la valeur à neuf, on n'est pas obligé d'utiliser l'indemnité pour racheter un véhicule.

ÇA COÛTE CHER

Alors que la valeur à neuf doit être prise au plus tard trois mois après l'achat d'un véhicule neuf, l'assurance de remplacement peut être prise en tout temps, peu importe l'âge du véhicule, ce qui est un grand avantage. Son coût est fixe alors que celui de l'avenant valeur à neuf peut augmenter au fil des ans. Mais une assurance de remplacement coûte cher. Selon le Rapport annuel sur les institutions financières 2014 de l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour un terme de cinq ans, elle revient en moyenne à 1052 $ auprès d'un courtier ou d'un agent d'assurances. Pour le même terme, souscrite auprès d'un concessionnaire, elle monte jusqu'à 1727 $ en moyenne. Cette différence de prix suscite l'ire du monde des assurances. Et des consommateurs qui s'en rendent compte...

LA CONTROVERSE

Les cabinets de courtage dénoncent actuellement les tarifs que les concessionnaires automobiles exigent pour un contrat d'assurance de remplacement, véritable vache à lait pour eux. C'est en effet le seul produit d'assurance automobile que les concessionnaires ont le droit de vendre. En 2014, le marché de l'assurance de remplacement représentait 199 millions au Québec, selon les chiffres de l'AMF. Les concessionnaires accaparaient 88 % des parts de ce marché. «Quand le client se trouve dans une situation d'achat d'un véhicule, il se fait proposer toutes sortes de garanties et l'assurance de remplacement, dénonce Patrick Bouchard. Il va alors prendre sur-le-champ une décision émotive qui n'est pas rationnelle parce que le client ne connaît pas le produit, il ne prend pas le temps de le magasiner. Alors que s'il le faisait, il verrait qu'il y a l'avenant valeur à neuf. L'assurance de remplacement est un produit qui est très cher mais pas forcément nécessaire.»

UNE «GUÉGUERRE»

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) ne l'entend pas de cette oreille. «C'est carrément de la politique, réagit Frédéric Morin, directeur des affaires juridiques de la Corporation. [...] C'est la libre concurrence et le libre choix. On distribue des produits d'assurance de remplacement de certaines compagnies d'assurances que sont la SSQ, La Capitale et Industrielle Alliance. On est distributeur, ce n'est pas notre produit, c'est le produit de ces compagnies d'assurances. [...] Elles font la tarification et elles nous permettent de faire un certain profit. On ne s'en cachera pas, tout le monde fait du profit.» À ceci près que dans ce cas-ci, le profit est élevé. «Si je vous vends une auto avec 0 $ ou 500 $ de profit et que j'ai la chance de vous vendre des produits de services financiers, peut-être que d'une certaine manière, je vais rechercher ma profitabilité sur les autres produits, reconnaît M. Morin. [...] S'il y a une guerre entre guillemets, elle vient bien plus des courtiers que de nous. Ils voient des parts de marché diminuer.»

MISES EN GARDE

Depuis 2010, une assurance de remplacement peut être annulée en tout temps, mais pas à n'importe quel prix, évidemment. Les frais de résiliation correspondent en moyenne à une tranche de 5 à 10% du contrat. Plus le temps passe, moins la pénalité est élevée. Un concessionnaire doit divulguer la commission qu'il prend sur une telle assurance et doit expliquer la différence entre indemnité en argent et remplacement de véhicule. Il ne peut pas imposer automatiquement un nouveau véhicule au moment d'honorer cette assurance. Un taux d'emprunt ne peut pas être conditionnel à la souscription ou non d'une assurance de remplacement. Rappelons que l'avenant valeur à neuf peut ne pas être offert selon son dossier d'indemnisations.