Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) affirme qu'il comprend pourquoi Radio-Canada et le commissaire à l'information s'affrontent en cour, puisque la loi n'est pas claire.

LA PRESSE CANADIENNE

Mardi, Konrad von Fickenstein a expliqué devant un comité de la Chambre des communes que la partie de la Loi sur l'accès à l'information qui concerne Radio-Canada-CBC est confuse et ne ressemble à aucune autre qu'il ait vue avant.

Il a suggéré aux députés conservateurs agacés par la bataille juridique concernant son interprétation de la réécrire.

Radio-Canada est devant la Cour d'appel fédérale cette semaine pour faire valoir qu'en vertu de la loi, le commissaire à l'information n'a pas le droit d'examiner les documents que la société d'État refuse de rendre publics.

Le diffuseur public affirme que les informations concernant ses activités journalistiques, créatives et de programmation ne devraient être vues que par un juge lors d'un différend concernant l'accès.

De leur côté, les conservateurs prétendent que les contribuables sont insatisfaits que deux agences gouvernementales - la SRC et le commissaire à l'information - utilisent des fonds publics pour s'affronter en cour, et ont demandé au Comité sur l'accès à l'information de la Chambre des communes de se pencher sur le dossier.