Une loi est réclamée par les entrepreneurs en construction pour relancer les mises en chantier au Québec, au plus bas cette année en dépit de la pénurie de logements. Une association patronale demande à Québec d’obliger les villes à fixer des cibles chiffrées de logements à construire et d’accélérer la délivrance de permis.

Ce qu’il faut savoir

Dans le cadre du plan d’action en matière d’habitation en préparation, le gouvernement Legault reçoit les commentaires des organisations.

Une association patronale recommande le dépôt d’une loi spéciale à l’image de ce que l’Ontario a fait l’an passé dans le but d’accélérer les mises en chantier dans la province.

Le Québec est à la traîne, n’ayant rien proposé dans son budget du printemps. Il entend se reprendre le 7 novembre lors de la mise à jour économique.

Selon les plus récents chiffres disponibles, on se dirige vers 37 000 mises en chantier en 2023 au Québec, la pire année depuis 2001.

Le gouvernement du Québec prépare son plan d’action. Les consultations ont cours actuellement. Le gouvernement caquiste a promis un début de réponse le 7 novembre prochain lors de la mise à jour économique du ministre des Finances, Eric Girard.

Le Québec est à la traîne. Il n’y avait rien pour stimuler l’offre de logements dans le dernier budget provincial. Le projet de loi 31, déposé en juin dernier, a davantage pour objectif de rééquilibrer les pouvoirs entre propriétaires et locataires que d’encourager la construction résidentielle.

De leur côté, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont déjà mis en branle leur stratégie pour stimuler la construction résidentielle. De fait, la situation est aux antipodes entre ces deux provinces, où l’on dénombre un nombre de mises en chantier près du sommet, et le Québec, dont l’activité à ce chapitre se compare au creux de 2001.

D’ici la mise à jour de M. Girard du 7 novembre, les groupes du secteur de l’habitation font passer leur message aux décideurs.

L’Association de la construction du Québec (ACQ), qui représente plus de 20 000 entreprises, rend public ce vendredi le mémoire qu’elle a présenté au préalable au gouvernement.

Cibles contraignantes

À l’instar de l’Ontario, le Québec doit établir « des cibles et des objectifs de construction d’unités résidentielles et de densification par régions et par villes », selon l’ACQ. L’organisme est persuadé que cette approche éviterait les contradictions actuelles.

Sur une base volontaire, la Ville de Québec a fait l’exercice il y a quelques semaines. Elle s’est donné comme objectif d’ajouter 80 000 logements d’ici 2040, soit près de 5000 en moyenne par année.

La fixation d’objectifs de construction et de densification par régions et par villes permettrait de tenir compte des réalités locales, tout en garantissant une coordination efficace entre les différents acteurs gouvernementaux.

Extrait du mémoire de l’Association de la construction du Québec

« Cette approche axée sur les objectifs permettrait de mesurer les progrès réalisés dans la résolution de la crise de l’habitation et d’ajuster les politiques en conséquence », lit-on dans le mémoire de l’ACQ.

Exemple de contradictions : les villes, en manque de revenus, ont introduit une nouvelle taxe sur les logements neufs en même temps qu’elles affirment vouloir stimuler l’offre de logements.

Pouvoirs temporaires

Pour l’ACQ, la situation a atteint un point critique et elle exige des solutions urgentes.

En conséquence, elle propose le dépôt d’une loi pour donner au gouvernement et aux municipalités des pouvoirs temporaires pour stimuler la construction d’habitation, à l’image de la Loi sur l’accélération de certains projets d’infrastructures adoptée pendant la pandémie.

Dans cette nouvelle incarnation, la loi, proposée par l’ACQ, allégerait les contraintes environnementales, une proposition généralement contestée par des groupes de la société civile. Elle suggère de plus la suspension des processus de consultation publique ainsi que des référendums.

En outre, l’association demande d’accélérer la procédure d’expropriation pour livrer plus rapidement des logements subventionnés.

« Le projet de loi 66 prévoyait des mesures pour faciliter le paiement aux entreprises impliquées dans des contrats de construction publique, souligne-t-on dans le mémoire. Appliquer ces mesures à tous les projets de logements, privés ou publics, pourrait encourager la construction de logements abordables en garantissant aux entrepreneurs un paiement rapide pour leur travail et un accès à des liquidités qu’ils n’auraient pas autrement. »

Parmi ses autres propositions, l’ACQ recommande d’introduire des mesures incitatives pour encourager les municipalités à réduire les délais concernant l’obtention des permis de construction, qui s’étirent souvent entre 12 et 18 mois pour des projets d’habitation d’envergure.

Le mémoire donne en exemple l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, qui a réduit, selon l’ACQ, de près de 50 % le délai d’attente entre le dépôt d’une demande et la réception du permis.

L’ACQ joint aussi sa voix à celles de l’Institut de développement urbain du Québec et d’une association patronale concurrente pour que Québec emboîte le pas au fédéral et rembourse complètement la TVQ perçue sur la construction de logements locatifs.

Québec a déjà fermé la porte à cette demande qui viendrait réduire de 9 % le coût des logements, dans le cas d’une construction neuve de 200 logements en béton érigée dans un quartier central de Montréal, selon son budget pro forma.

Finalement, l’organisation propose des taux préférentiels pour les prêts destinés à la construction résidentielle et des « investissements massifs » dans la construction de logements abordables.

L’Association de la construction du Québec est l’agent patronal négociateur pour les employeurs des secteurs institutionnels, commerciaux et industriels. Elle est également présente dans le secteur résidentiel, notamment dans les immeubles résidentiels de six étages ou plus.