L’Union des municipalités du Québec (UMQ) défend sa démarche d’accompagnement auprès des villes qui instaurent des redevances sur les nouveaux logements en dépit d’un récent avis juridique concluant que les règlements municipaux adoptés à cet égard ne respectent pas la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

L’Union n’entend pas modifier sa documentation pour le moment, a-t-elle indiqué à La Presse mardi.

Dans un avis juridique produit lundi, l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) soutient que les différents règlements municipaux adoptés récemment risquent d’être déclarés invalides par les tribunaux en cas de contestation.

L’UMQ fournit aux municipalités un guide d’accompagnement relatif à la redevance de développement auquel est intégré un règlement type dont se sont inspirées les villes dans la rédaction de leur propre réglementation.

« Le guide a été lancé l’automne dernier. Plusieurs de nos membres veulent l’utiliser. Pour l’instant, on a un outil très solide qui peut être appliqué par les municipalités en fonction de leur réalité spécifique », a dit Patrick Lemieux, porte-parole de l’UMQ, lors d’une visioconférence.

« À mon humble avis, le modèle qui est là est un exemple en ligne avec le pouvoir qui est donné par le législateur aux municipalités », a renchéri le conseiller juridique de l’UMQ, Me Paul Wayland, qui précise ne pas avoir vu le contenu de l’avis juridique produit par l’IDU.

Cela dit, rien n’empêche le guide d’être bonifié à l’avenir en fonction de l’évolution de la situation et des décisions à venir des tribunaux, a indiqué M. Lemieux.

Autorisée par Québec depuis 2016, la redevance municipale de développement a pour but de faire payer par les promoteurs et constructeurs de nouveaux logements le coût marginal des services municipaux découlant de l’accroissement de la population. C’est aussi une façon pour les villes de diversifier et d’augmenter leurs sources de revenus, autrement trop dépendantes de la taxe foncière.

La redevance varie de 4000 $ à 6000 $ par logement, selon les villes. Elle peut toutefois atteindre jusqu’à 15 000 $ pour un logement en hauteur à Beauharnois. La redevance payable à l’octroi du permis de construction risque d’être reportée sur le prix ou le loyer du logement que devra payer son futur occupant. Ses détracteurs avancent que la redevance nourrira l’inflation immobilière, dans un contexte de crise d’abordabilité du logement.

L’avis de l’IDU a été rédigé par deux juristes du cabinet McCarthy Tétrault se sont penchés sur le contenu des règlements instituant une redevance qu’ont adopté une vingtaine de villes québécoises.

Le document suggère que ces règlements ne remplissent pas les conditions prévues à la LAU pour instaurer une redevance de développement. Les juristes critiquent notamment le caractère imprécis de leurs dispositions et l’absence de mesures de contrôle.

L’UMQ a défendu le contenu de sa documentation en soulignant qu’il s’inscrivait dans l’orientation gouvernementale cherchant à donner le plus de flexibilité possible aux villes dans l’application de leurs nouveaux pouvoirs en reconnaissance de leur statut de gouvernement de proximité.