« En janvier, je suis allé sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et dans la section compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les droits de cotisation affichés indiquaient 12 000 $. J’ai donc versé 12 000 $ dans mon CELI. Mais les chiffres n’étaient pas à jour, et le montant maximal auquel j’avais droit était seulement de 6000 $. Je n’ai jamais reçu de message de l’ARC pour m’indiquer que je dépassais le plafond pour mes CELI. Un agent de l’ARC m’a indiqué que je vais recevoir une facture de 1 % par mois de pénalité sur le montant en trop ! Je vais devoir payer plus de 700 $ parce que le montant affiché sur la page de l’ARC peut ne pas être à jour. »
— Un lecteur
Il est possible d’aller vérifier les droits de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans la section Mon dossier du site de l’ARC. Et oui, il faut faire attention : ces informations ne sont pas nécessairement à jour au moment où on les consulte.
Sylvie Branch, des relations avec les médias de l’ARC, note que l’agence met à jour les droits de cotisation à un CELI à mesure que de nouvelles données sont disponibles.
« Cela comprend la mise à jour de la nouvelle limite annuelle en dollars, qui entre en vigueur le 1er janvier de chaque année », dit-elle.
Les droits de cotisation des titulaires d’un CELI indiqués dans Mon dossier s’appuient sur les renseignements fournis au gouvernement fédéral par les institutions financières. « Les titulaires de CELI peuvent s’attendre à ce que leurs droits de cotisation soient à jour une fois que toutes les déclarations de renseignements annuelles relatives à leurs CELI auront été traitées par l’Agence », dit-elle.
La déclaration de renseignements annuelle sur le CELI doit être produite au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile à laquelle elle s’applique. Les droits de cotisation d’un titulaire de CELI sont ensuite mis à jour peu après le traitement de leur déclaration de renseignements annuelle par l’Agence.
« Il est important que le titulaire compare les renseignements sur les transactions du CELI dans Mon dossier aux informations dans ses propres dossiers », note Mme Branch.
Pour ce qui est du REER, le montant qui peut être déduit dans une année quelconque est présenté sur le plus récent avis de cotisation, ou dans le formulaire T1028 intitulé « Renseignements sur vos REER ».
« L’Agence peut envoyer un formulaire T1028 s’il y a des changements au maximum déductible au titre des REER depuis le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou si l’État du maximum déductible au titre des REER n’est pas inclus sur l’avis », dit Mme Branch.
Le montant affiché sous la rubrique « Régimes d’épargne et de pension » dans Mon dossier est seulement mis à jour vers la fin de l’année civile, dit-elle.
« Afin de s’assurer de ne pas dépasser leur limite de cotisation, les particuliers doivent se référer à leur avis de cotisation ou leur formulaire T1028 le plus récent. Ces documents sont également disponibles dans Mon dossier. »