Bon an mal an, quelque 150 000 étudiants du Québec paient environ 50 millions de dollars en primes d’assurance maladie, par le truchement de leurs frais de scolarité. Or, certains se plaignent d’adhérer à leur insu à cette protection qu’ils jugent superflue. Notre chroniqueuse Stéphanie Grammond fait la lumière sur la question.

Stéphanie Grammond
Stéphanie Grammond La Presse

Assurés sans le savoir

La fille de Carole Baril n’y a vu que du feu quand elle a payé la facture de sa première session à l’UQAM. Mais elle a commencé à se poser des questions lorsqu’elle a vu le prix grimper à la session d’hiver.

Parmi la longue liste de droits et de frais, elle a repéré des frais de 267 $ pour l’assurance dentaire et santé, un montant deux fois et demie plus élevé qu’à la session d’automne. « C’est quoi ça, ces assurances-là ? Tu es déjà assurée, tu n’as pas besoin de ça ! », a lancé la mère, qui dispose d’un généreux programme d’assurance collective familiale avec son employeur.

En cliquant sur un petit point d’interrogation sur la facture en ligne, Mme Baril a découvert que sa fille pouvait se retirer de ce programme d’assurance… mais avant le 10 octobre 2019. Ensuite, trop tard ! Les étudiants sont inscrits pour l’année entière. Tant pis pour ceux qui se réveillent en janvier, lorsque les frais doublent parce qu’ils couvrent à la fois la session hiver et été.

De tous les établissements scolaires, seul HEC Montréal a exigé deux paiements égaux pour éviter les mauvaises surprises comme celle de Carole Baril, qui a l’impression d’avoir été bernée.

Si c’était écrit “frais optionnels” sur la ligne, juste ça, ça sonnerait une cloche qu’on n’est pas obligé de payer. Mais il faut cliquer sur le point d’interrogation pour le savoir. C’est caché, caché.

Carole Baril, dont la fille étudie à l’UQAM

La mère se juge doublement perdante, car elle paie pour une protection dont elle n’a pas besoin et dont sa fille ne s’est jamais servie puisqu’elle ne savait même pas qu’elle était assurée.

Bon an mal an, l’UQAM, qui compte 39 000 étudiants, reçoit 150 plaintes à propos de ce programme d’assurance. Mais l’université n’est qu’une courroie de transmission. Elle ne fait que prélever les frais au nom des associations étudiantes qui ont conclu une entente avec l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ).

Ce cabinet d’assurance de Montréal sert 150 000 étudiants par l’entremise des associations étudiantes des universités du Québec et de certains cégeps. À environ 350 $ par étudiant, cela fait environ 50 millions de primes versées chaque année par les étudiants du Québec.

Les associations étudiantes assurent qu’elles mettent tout en œuvre pour informer les étudiants de leur droit de retrait. « On envoie deux courriels, on fait des publications sur Facebook, il y a des affiches sur le campus », énumère Stéphanie Poirier, présidente de l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion (AEESG).

Sur les quelque 9000 membres assurables de cette association, 27 % se sont retirés du programme l’automne dernier. Ceux qui restent assurés présentent 1,3 million de dollars de réclamations par année, ce qui représente environ 65 % des primes totales versées. Mais cela n’inclut pas l’accès à certains services offerts par l’ASEQ.

L’adhésion automatique critiquée

Claude-Jean Durette a une dent contre le principe d’adhésion automatique avec droit de retrait des programmes d’assurances offerts par l’ASEQ aux étudiants du Québec.

« C’est un opting-out. Ça n’a pas de bon sens ! Les gens ne s’occupent pas de ça. J’ai payé la facture la première année sans le voir », lance-t-il. Ce n’est que lorsque sa fille est arrivée en deuxième année à HEC Montréal qu’il s’est aperçu qu’on prélevait des frais pour les assurances. De peine et de misère, il a réussi à se soustraire du programme, en retard, grâce à l’intervention de l’Ombudsman des étudiants.

Dans les différents établissements scolaires, les étudiants disposent d’une fenêtre de quatre semaines au début de la session d’automne pour se retirer. Mais il est impossible d’enlever les frais directement sur la facture en ligne. Les étudiants doivent plutôt se rendre sur le site internet de l’ASEQ pour se désinscrire, puis payer leurs droits de scolarité en soustrayant eux-mêmes les frais d’assurances.

La complexité de ces démarches peut décourager les étudiants de se retirer. De nombreuses études de finances comportementales ont démontré que les mécanismes par défaut influencent considérablement les décisions financières.

L’ASEQ rétorque qu’environ 90 000 étudiants québécois se sont soustraits de son plan, l’an dernier, soit 30 à 35 % des étudiants assurables. « On se dit que ça ne doit pas être si compliqué », affirme le vice-président, Patrice Allard.

Mais pourquoi ne pas inverser le processus ? Au lieu d’une adhésion automatique, pourquoi ne pas laisser les étudiants intéressés faire les démarches pour s’inscrire au programme ?

C’est ce qui nous permet d’avoir un prix plus abordable.

Sandrine Desforges, présidente de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM), qui regroupe 40 000 membres

En assurance collective, c’est le poids du nombre qui compte. C’est ce qui permet à des étudiants qui ne seraient pas assurables ou qui devraient payer une prime plus élevée d’être couverts à un prix raisonnable.

Pour garder le maximum d’étudiants dans le régime, sept associations au Québec exigent même que les étudiants fournissent une preuve qu’ils sont assurés ailleurs pour pouvoir se retirer du régime de l’ASEQ. Légalement, rien n’exige pourtant que les étudiants soient couverts par une assurance maladie ou dentaire.

L’été dernier, par exemple, la Confédération des Associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) a décidé d’aller dans ce sens afin de « stabiliser le régime et de bonifier le volet d’aide psychologique », explique la présidente, Laurence Vaillancourt.

L’exigence d’une preuve d’assurance devrait réduire les retraits qui sont plus élevés à la CADEUL qu’ailleurs (48 %) et augmenter les entrées de fonds. Présentement, le régime reçoit davantage de réclamations que le montant des primes… Une situation intenable à long terme qui aurait exigé une augmentation des primes pour tous, autrement.

Une assurance, oui ou non ?

Pour un étudiant, l’assurance de l’ASEQ en vaut-elle le coût ?

Selon la protection choisie par les associations étudiantes, les frais oscillent autour de 350 $ par année. Ce n’est pas si cher payé pour la protection offerte.

En général, le régime couvre la différence entre le prix du médicament et le montant remboursé par la RAMQ, dont l’adhésion est obligatoire au Québec, sauf pour ceux qui ont accès à un régime privé.

Le régime couvre aussi une partie des frais d’hospitalisation, de vaccin, de consultation de spécialistes (massothérapeute, acuponcteur, etc.). Il rembourse la moitié des frais dentaires jusqu’à concurrence de 1000 $ par année. Il verse 150 $ sur 24 mois pour des lunettes ou des lentilles cornéennes. Il procure aussi une assurance voyage, un service d’aide juridique et une ligne d’urgence pour les problèmes psychologiques.

Le hic, c’est que bien des étudiants disposent déjà de ce type de protection avec le régime d’assurances de l’employeur de leurs parents.

« La majorité des programmes d’assurances collectives couvrent les enfants à charge jusqu’à 21 ans et jusqu’à 26 ans lorsqu’ils sont aux études à temps plein », explique Pierre Chamberland, spécialiste en régimes collectifs chez Burrowes courtiers d’assurances.

Dans ce cas, vaut-il la peine de prendre une assurance en plus avec l’université ? « Bien non ! C’est totalement inutile, quant à moi ! », s’exclame-t-il.

Mais les associations étudiantes affirment que les programmes d’assurances sont fort populaires.

« C’est un programme extrêmement important, surtout en santé psychologique. C’est vraiment un soutien qu’on apprécie », affirme Stéphanie Poirier, de l’AEESG.

L’assurance fait partie des services les plus connus et appréciés de l’association. Le taux de réclamation est très élevé.

Sandrine Desforges, présidente de la FAECUM

Selon l’ASEQ, les prestations versées à l’échelle du Québec représentent entre 80 et 85 % des primes payées. Cela laisse 5 à 10 % pour les frais de l’assureur et 10 % pour les frais de courtage et d’administration de l’ASEQ.

Remarquez qu’au Québec, Desjardins est le seul et unique assureur de toutes les associations étudiantes, même si la coopérative n’a pas d’entente d’exclusivité avec l’ASEQ.

« Desjardins a été super agressif depuis cinq ou six ans, justifie M. Allard. Mais je vous assure que tous les assureurs ont la capacité de soumissionner. Et s’ils sont plus agressifs, ils vont prendre le marché. »

Ententes à long terme et cadeaux aux associations

Avec 650 000 étudiants partout au Canada, l’ASEQ (Student Care en anglais) est la référence en matière d’assurances en milieu postsecondaire.

Son modèle d’affaires unique a été décortiqué lors d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a débouché, en 2016, sur une condamnation de 70 000 $ parce que son directeur du développement, Patrice Allard, n’avait pas le permis nécessaire pour vendre de l’assurance, permis dont il dispose aujourd’hui.

L’enquête a fait ressortir que l’ASEQ signait des contrats de courtage et d’administration allant parfois jusqu’à huit ans avec les associations étudiantes, apprend-on dans la demande introductive d’instance produite par l’AMF.

Cela peut faire sourciller quand on sait que les jeunes qui forment l’exécutif d’une association ne sont élus que pour une seule année.

À titre de comparaison, la Loi sur les contrats des organismes publics limite à trois ans la durée des ententes. Pour aller plus loin, il faut des autorisations spéciales et de bonnes raisons.

M. Allard affirme que les contrats signés récemment sont d’une durée plus courte, soit environ trois ou cinq ans.

Mais en 2018, l’AEESG a renouvelé son entente avec l’ASEQ jusqu’en 2026, soit pour une période de huit ans. « L’avantage d’une entente à long terme est d’assurer la pérennité du service qui est l’un des plus appréciés des étudiants », explique la présidente de l’AEESG, Stéphanie Poirier.

L’enquête de l’AMF a aussi démontré que différentes associations avaient reçu des versements totalisant 123 000 $ de la part de l’ASEQ lors de la signature de l’entente.

Ceci constituait assurément un incitatif important pour le renouvellement du contrat d’assurance au bénéfice de l’association étudiante pouvant ainsi mettre en doute le bien-fondé de ce renouvellement.

Extrait du jugement rendu à la suite de l’enquête de l’AMF

Mais comme il ne s’agit pas d’une pratique interdite, l’ASEQ peut continuer de verser des montants aux associations, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’un partage de commission, ce qui serait illégal.

Mais le tribunal avoue que la « ligne est infiniment mince entre ce qui est interdit par la loi et les situations pouvant le permettre. »

L’ASEQ a donc convenu de mettre en place un registre pour colliger toutes les sommes versées, sous la supervision de l’AMF. « On a une préoccupation de transparence qui a toujours été au cœur de nos échanges avec l’ASEQ. Même si ce dossier est clos, au chapitre des procédures, il y a toujours des inspections qui se font », a dit le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Pour leur part, les associations étudiantes estiment que les commandites reçues de l’ASEQ dernièrement n’étaient pas très élevées, 5000 $ tout au plus, et visaient le financement de projets particuliers, comme la mise en place de comptoirs de services liés à la promotion de l’ASEQ.