Une nouvelle plainte disciplinaire concernant neuf immeubles a été déposée par le syndic de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) contre la vedette de l’émission Numéros 1 à Casa, Christine Girouard. Ces révélations ont été faites lors des audiences sur sanction au cours desquelles l’OACIQ a demandé une radiation à vie pour Mme Girouard et son conjoint.
La nouvelle plainte contre Christine Girouard a été déposée sur la base de demandes d’assistance du public reçues au cours des derniers mois. Les évènements reprochés se sont produits avant la publication de l’enquête de La Presse en mai 2023, puisque le permis d’exercice de Mme Girouard a par la suite été suspendu.
Selon l’OACIQ, la courtière immobilière aurait encore une fois mis en place des stratagèmes afin de susciter des surenchères pour six immeubles, en plus de piéger les courtiers immobiliers représentant des acheteurs en leur demandant de bonifier leur offre dans une surenchère fictive sur ces six immeubles et trois autres.
Ces transactions se sont déroulées en pleine période de surenchères, en 2021 et en 2022.
Mme Girouard devra répondre à 13 chefs d’accusation à l’automne 2024, lors de longues audiences de 13 jours prévues au calendrier en octobre et en novembre.
Quelles sanctions pour le couple de courtiers ?
Les audiences de l’OACIQ sur les sanctions à prendre contre Christine Girouard et son conjoint Jonathan Dauphinais-Fortin ont eu lieu ce lundi à Brossard. Le comité de discipline de l’organisme a conclu en janvier dernier que les deux courtiers ont orchestré un stratagème de promesses d’achat bidon pour créer de la surenchère, stratagème dévoilé par La Presse il y a un an1.
Les deux courtiers ont assisté aux plaidoiries par vidéoconférence, car ils sont actuellement occupés par la naissance de leur premier bébé.
L’avocate de l’OACIQ Isabelle Martel a réclamé une suspension des permis des courtiers à vie, sans possibilité qu’ils puissent un jour exercer à nouveau cette profession, « parce qu’ils sont irrécupérables », a-t-elle exposé.
Pour Jonathan Dauphinais-Fortin, l’avocate ajoute une amende de 100 000 $. Dans le cas de Mme Girouard, elle considère qu’il faut une amende à la hauteur des actes reprochés, soit 50 000 $ par chef d’accusation et 10 000 $ pour la faute au sujet de la garantie légale de qualité. Le total s’élève à 260 000 $, une amende historique.
Jusqu’à présent, c’est Brigitte Le Pailleur qui a écopé, l’an dernier, de l’amende la plus sévère infligée à un courtier immobilier. Elle a dû payer 150 000 $, ce qui correspond à 50 000 $ par chef d’accusation2.
« La gravité demande qu’on demande la totale », a précisé Me Martel, expliquant qu’il y a maintenant un avant et un après l’affaire Girouard et que la confiance du public dans la confidentialité des promesses d’achat est remise en question.
Trop sévère, plaide la défense
Du côté de la défense, ces sanctions sont trop lourdes et non justifiées.
« Pour nous, il est manifeste qu’on souhaite punir les intimés. Pour moi, d’ajouter à la révocation ou la suspension, qu’elle soit permanente ou non, des amendes de cette nature-là fait en sorte qu’on souhaite punir et atteindre l’objectif de punir les intimés », a plaidé Me Martin Courville, en rappelant aux membres du comité de discipline que le but des sanctions n’est pas de punir les coupables, mais d’assurer la protection du public et de dissuader les courtiers de récidiver.
Selon Me Courville, la radiation à vie et l’imposition d’amendes substantielles sont généralement données à des professionnels déjà à la retraite ou à quelques années seulement de la retraite, comme c’était le cas de la courtière Brigitte Le Pailleur, et non à de jeunes courtiers comme ses clients.
« La sanction qui vous permettra d’accomplir votre mission est celle qu’on vous propose », a-t-il assuré en énumérant au cours de sa plaidoirie une longue liste de cas de radiation sans amende.
Dans ce sens, il a voulu convaincre le comité que Mme Girouard devait être suspendue pendant 10 ans et M. Dauphinais-Fortin pendant 5 ans.
« Dix ans, c’est long, ce n’est pas banal », a soutenu Me Courville, précisant que le fait que ses clients lui aient demandé de plaider de telles sanctions est une preuve qu’ils reconnaissent la gravité de leurs gestes.
Le président du comité, Pierre R. Sicotte, a pour sa part exposé les dangers d’octroyer une « sentence bonbon ». « La résultante, c’est que le public risque de ne pas être protégé, parce que les gens vont dire : c’est juste ça comme sanction », a-t-il soutenu.
Quelles seront les sanctions ? La décision sera rendue en juin, car le président du comité disciplinaire s’absente pour un mois, a-t-il précisé.
1. Lisez l’article « La courtière Christine Girouard et son conjoint reconnus coupables » 2. Lisez l’article « Amende historique pour la courtière Brigitte Le Pailleur »