(Québec) Au-delà des baisses d’impôt, le budget déposé mardi par le ministre des Finances Eric Girard contient une kyrielle de mesures et d’annonces. Voici un tour d’horizon.

Du rouge chez Investissement Québec

Le tumulte boursier de la dernière année fait basculer Investissement Québec (IQ) dans le rouge. Les projections gouvernementales anticipent une perte de 195 millions pour l’exercice 2022-2023. La plupart des sociétés d’État ont surpassé les attentes budgétaires, mais IQ fait bande à part. On attribue les mauvais résultats aux performances du portefeuille de capital de risque chez IQ ainsi qu’au repli boursier. « Cette baisse des marchés financiers a particulièrement touché les entreprises du secteur des technologies, affectant les rendements des investissements détenus dans ce secteur par IQ », peut-on lire dans le budget.

Des impôts automatiques

Il est souvent reproché au gouvernement de ne pas en faire assez pour s’assurer que les crédits d’impôt destinés aux personnes vulnérables leur soient effectivement versés. Afin d’y voir, Québec lance un projet pilote touchant 25 000 personnes vulnérables ayant une situation fiscale simple en vertu duquel Revenu Québec remplira automatiquement la déclaration d’impôt des contribuables. Au printemps prochain, Revenu Québec enverra aux participants une proposition de déclaration d’impôt 2023 que le contribuable devra autoriser en y apposant sa signature.

Selon le ministère des Finances, plus de 97 % des contribuables ont rempli une déclaration d’impôt en 2022.

Pour y voir plus clair sur les entreprises

Il y a du changement dans l’air au Registraire des entreprises du Québec (REQ), où les sociétés devront divulguer qui sont leurs « bénéficiaires ultimes ». En revanche, il ne sera plus obligatoire de fournir l’adresse personnelle des personnes inscrites au Registre si l’on déclare une adresse professionnelle valide. Ces nouvelles obligations entreront en vigueur le 31 mars prochain. Elles découlent de la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, sanctionnée en juin 2021. « Ces nouvelles obligations permettront également de lutter plus efficacement contre des stratagèmes qui visent à dissimuler l’identité des bénéficiaires ultimes et qui favorisent l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles », souligne le budget Girard.

L’amiante empoisonne le bilan du gouvernement

L’État doit inscrire une somme de près de 8 milliards au passif pour tenir compte du fait que ses routes et ses immeubles contiennent de la substance cancérigène et que le gouvernement devra tôt ou tard la retirer de façon sécuritaire. En raison de l’application d’une nouvelle norme comptable, le gouvernement doit aussi augmenter sa dette nette du même montant.

D’autres millions pour le terminal de Contrecœur

Même s’il n’a pas encore obtenu toutes les autorisations nécessaires, le projet de terminal portuaire de Contrecœur reçoit un nouvel appui financier de Québec. Le budget du ministre des Finances Eric Girard prévoit 75 millions échelonnés sur cinq ans pour épauler l’Administration portuaire de Montréal. Cela s’ajoute à une somme de 55 millions préalablement annoncée. Le projet Contrecœur, qui doit permettre au port de Montréal d’accroître sa capacité à accueillir des conteneurs, bénéficie aussi du soutien financier de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Valoriser les terrains industriels

Les grands terrains industriels de 500 000 mètres carrés disponibles se font rares au Québec, notamment pour la filière batterie. Québec met à la disposition du ministère de l’Économie une enveloppe de 40 millions en 4 ans pour repérer des sites et entreprendre des travaux d’avant-projet. De plus, le plan d’infrastructures prévoit 135 millions pour la mise en valeur de terrains industriels.