Une mauvaise nouvelle attendait l’industrie de l’aluminium dans le budget du ministre des Finances, Eric Girard. Le secteur se trouve exclu pour le moment du crédit d’impôt sur les investissements majeurs, pièce de résistance du dernier budget à l’égard des entreprises.

Certains des fabricants d’aluminium ont bénéficié du crédit d’impôt dans sa version antérieure.

Par exemple, dans ses « Taxes Paid Reports », Rio Tinto indique avoir bénéficié de ce congé d’impôts six fois au cours des dernières années.

Tout n’est pas perdu pour les Rio Tinto et Alcoa de ce monde, puisque Québec se réserve le droit de changer d’idée et de rendre admissible le secteur de l’or gris à l’aide fiscale.

« Le gouvernement poursuit ses analyses à l’égard de ce secteur d’activité. Le statut de ce dernier pourrait être réévalué au terme de ces analyses », lit-on en petits caractères dans les notes de bas de page dans les renseignements additionnels du budget.

L’aide gouvernementale consentie à l’industrie de l’aluminium a été portée à l’attention du public récemment : un fabricant comme Rio Tinto bénéficie de tarifs d’électricité avantageux tout en payant peu ou pas d’impôt au Québec ces dernières années.

La mesure budgétaire en question consiste en une version améliorée du congé fiscal relatif à un grand projet d’investissement d’au moins 100 millions.

À part l’aluminium, les autres secteurs exclus du crédit d’impôt sont la construction, l’immobilier, l’extraction minière – sauf pour les minéraux stratégiques –, la construction de pipelines, les centres de données et le tabac.

L’ancienne mouture accordait un crédit de 15 % des dépenses admissibles amortissables sur 15 ans. La nouvelle version est d’une durée de 10 ans et offre un crédit variant entre 15 et 25 % selon la région où se réalise le projet d’investissement.

D’ici 2032, le gouvernement estime que la mesure contribuera à la réalisation de 100 projets d’une valeur de plus de 24 milliards. Québec évalue à 373 millions le coût de la mesure sur 5 ans.

Selon l’Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisation et réparations de Statistique Canada, le Québec se classe au troisième rang des provinces canadiennes en matière de croissance des intentions d’investissements non résidentiels dans le secteur privé avec une hausse attendue de 10,3 %, à 29,7 milliards.

Réactions patronales

« Le budget répond à plusieurs préoccupations sociales et économiques, dit Norma Kozhaya, vice-présidente et économiste en chef du Conseil du patronat du Québec, comme l’élargissement du congé fiscal pour les projets d’investissement. Toutefois, on reste sur notre appétit pour davantage de mesures pour les travailleurs d’expérience. Il y a quelques mesures qui passent par le Régime de rentes du Québec (RRQ), mais nous voulions davantage de mesures fiscales comme le crédit d’impôt pour prolongation de carrière. »

« Il y a plusieurs mesures intéressantes pour aider les PME à faire face à la pénurie de main-d’œuvre, notamment celles touchant le RRQ », dit François Vincent, vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Il applaudit la baisse des impôts sur le revenu des particuliers.

M. Vincent souligne par ailleurs l’initiative de transmettre les données des systèmes de paie des employeurs directement à Revenu Québec. « On va regarder ça de près, confie-t-il. On est déjà en relation avec Revenu Québec sur cette transition. » Des consultations auront lieu prochainement. Le but est de réduire la paperasse.

Cependant, tant la FCEI que la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) déplorent l’absence de mesures ciblées pour réduire le fardeau fiscal des PME.

« Sur la question de l’immigration, on est contents de voir qu’il y a un demi-milliard sur 5 ans pour régionaliser l’immigration, dont la francisation, dit Charles Milliard, PDG de la FCCQ. Il y a de l’argent nouveau pour aider les immigrants à mieux reconnaître leurs compétences. »

« C’est un budget qui est timide au niveau des mesures qui visent le secteur manufacturier, déplore de son côté Véronique Proulx, PDG de Manufacturiers et Exportateurs du Québec. Le gouvernement saupoudre, mais il n’y a pas de mesure qui aura un réel impact et qui va faire bouger l’aiguille. On a deux grands défis : le retard dans la productivité et la pénurie de main-d’œuvre. Il n’y a rien qui va changer la donne dans le contexte économique actuel. »