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Québec resserre son aide aux entreprises

IBM, CGI et Ericsson figurent parmi les centaines... (PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE)

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IBM, CGI et Ericsson figurent parmi les centaines de sociétés qui seront touchées par les mesures du budget Leitao.

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le gouvernement du Québec se montrera un peu moins généreux avec les entreprises à la suite du premier budget Leitao. À défaut d'avoir eu le temps de choisir parmi les mesures celles qui méritaient d'être conservées, le ministre des Finances a choisi d'appliquer une réduction systématique de 20% sur quelque 25 crédits d'impôt visant les entreprises.

Le gouvernement abolit en outre certaines mesures prévues par le gouvernement péquiste précédent et vient limiter les avantages rattachés aux fonds des travailleurs, aux actions accréditives et au fonds Capital régional et coopératif Desjardins.

1 milliard en trois ans

Au total, le gouvernement économisera près de 1 milliard en trois ans. Le gros des économies est rattaché à la diminution des crédits d'impôt de 20%. Cette mesure entraînera une réduction des dépenses fiscales de 35 millions en 2014-2015, 270 millions l'année suivante et 371 millions en 2016-2017.

Ce n'est pas la première fois que les libéraux sabrent les crédits d'impôt aux entreprises. En 2003, le ministre des Finances d'alors, Yves Séguin, avait appliqué une réduction de 25%.

CGI, Ericsson et IBM figurent parmi les centaines de sociétés qui seront touchées par ces mesures.

Sur les 25 crédits d'impôt ciblés, les économies se concentrent autour d'une demi-douzaine de mesures: crédit d'impôt en recherche et développement, développement des affaires électroniques, production de titres multimédias, investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, production et services de production cinématographique.

Par exemple, dans le cas du crédit d'impôt au développement des affaires électroniques, le taux passe de 30 à 24%. Le gouvernement maintient la prolongation du crédit jusqu'en 2026, comme l'avait annoncé les péquistes, mais il se réserve la possibilité de mettre fin au programme après le 1er janvier 2016. C'est la future Commission d'examen sur la fiscalité québécoise qui tranchera la question.

Par contre, le crédit d'impôt maximal reste à 20 000$ par emploi. Il devait monter à 22 500$ au 1er janvier 2016, selon ce que prévoyait le précédent gouvernement péquiste.

Le ministre Leitao abolit d'autres bonifications annoncées par les péquistes, certaines visant les PME manufacturières, exactement les mêmes que le ministre se félicite d'aider ailleurs dans son budget. Le crédit d'impôt à l'investissement revient à sa mouture d'origine. Le crédit est tout de même prolongé jusqu'en 2017. Le gouvernement suspend aussi le crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières. Avec ces abolitions et suspensions, le gouvernement va chercher plus de 200 millions en économies d'ici 2016-2017.

Finalement, le gouvernement réduit la largesse des avantages consentis aux fonds fiscalisés comme le Fonds de solidarité FTQ et aux actions accréditives. Dans ce dernier cas, les taux de crédit dont bénéficient les investisseurs sont réduits de plus de la moitié tant pour l'exploration minière que pour l'exploration pétrolière et gazière. L'État cherche à économiser 50 millions avec cette mesure.




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