La plainte professionnelle déposée contre le flamboyant courtier immobilier Mathieu Arseneault à cause de ses vidéos promotionnelles virales sur TikTok a été retirée. La vedette des premières saisons de l’émission Numéros 1 à CASA, reconnu pour visiter ses clients en hélicoptère et en voitures de luxe, évite les quatre jours d’audiences prévues la semaine prochaine.
La plainte déposée par la syndique adjointe de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) en décembre dernier visait une dizaine de vidéos avec des enfants, publiées notamment sur TikTok, qui avaient attiré l’attention de l’émission La journée (est encore jeune) diffusée à la radio de Radio-Canada et de l’animateur Sébastien Diaz.
Au départ, la syndique adjointe de l’OACIQ, Julie Gagnon, soutenait que les publications du courtier dévalorisaient l’image de la profession et de l’industrie et qu’elles portaient atteinte à son honneur et à sa dignité, ce qui était susceptible de compromettre la confiance du public envers la profession.
Or, après avoir été déboutée en décembre dernier lors d’une demande urgente de suspension provisoire du permis d’exercice du courtier en attendant les audiences sur le fond, la syndique adjointe a fait volte-face avant les quatre jours d’audiences prévues du 14 au 17 mai.
La syndique adjointe de l’OACIQ a demandé au comité de discipline de retirer sa plainte.
« […] la plaignante allègue que dans le cadre de sa préparation en vue de l’audition sur culpabilité, elle a analysé de façon plus approfondie la preuve et que par suite de cette analyse, elle en vient à la conclusion qu’elle ne sera pas en mesure de se décharger de son fardeau de preuve », est-il écrit dans la décision du comité de discipline.
La syndique adjointe affirme aussi que les nouvelles vidéos de Mathieu Arseneault laissent croire qu’il a corrigé sa pratique et que la protection du public n’est plus en danger.
Ces vidéos, dans lesquelles Mathieu Arseneault rémunère des mineurs ayant de bons résultats scolaires et qui disent qu’ils auront recours à ses services pour acheter leur maison plus tard, sont cependant toujours disponibles sur TikTok. Mais le courtier n’en a pas produit d’autres reprenant ce concept.
En décembre 2023, lors des audiences, le comité avait souligné que le Tribunal des professions avait déjà décidé qu’une publicité de mauvais goût ne constituait pas une faute disciplinaire.
Dans sa décision sur demande de retrait d’une plainte, le comité de discipline explique qu’une fois déposée, la plainte lui appartient, qu’il est seul à pouvoir décider de son sort et que même si les parties sont d’accord, « le Comité doit s’assurer que le public est protégé avant d’approuver ou de refuser la demande de retrait ».
« […] il serait inapproprié pour le Comité de forcer les parties à procéder alors que la plaignante invoque son incapacité de se décharger de son fardeau de preuve, est-il écrit dans le document. Forcer les parties à procéder serait contre-indiqué et mettrait le Comité dans une position difficile quant à son rôle de décideur impartial. »
En attente d’une autre sanction
Ce n’était pas la première fois que Mathieu Arseneault se retrouvait devant le tribunal de sa profession.
Depuis qu’il a obtenu son permis de courtage en 2003, le courtier a fait l’objet de 76 demandes d’assistance et l’OACIQ a dû intervenir à 38 occasions auprès de lui, dont 20 fois pour ses publicités et assertions non conformes à la loi. En 2021, il a dû payer 5000 $ d’amendes pour avoir contrevenu à l’article 83 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
Le 12 janvier dernier, Mathieu Arseneault et sa conjointe Catherine Gosselin ont été reconnus coupables par leur ordre professionnel d’avoir fabriqué de faux documents. Mathieu Arseneault n’avait pas rencontré des acheteurs ni vérifié leur identité et laissé sa conjointe courtière immobilière signer son nom sur le formulaire de vérification d’identité. La sanction sera déterminée sous peu.