Source ID:; App Source:

Seuil de 50% + 1: Québec a gain de cause en Cour supérieure

La loi 99 - Loi sur l'exercice des... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

La loi 99 - Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec - se veut une réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jean Philippe Angers
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

La Cour supérieure du Québec confirme la constitutionnalité de la loi adoptée par l'Assemblée nationale en réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.

Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a parlé, jeudi, en mêlée de presse, d'une «journée historique» et d'une «très, très importante décision».

Le Procureur général du Québec et la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) défendaient la loi 99 devant la Cour supérieure.

«Dans l'histoire de ce pays, rares ont été nos victoires, et bien aujourd'hui, nous, le peuple québécois, nous avons gagné d'une certaine façon. Nos droits inaliénables, nos fondements démocratiques, notre statut juridique, tel que formellement énoncé dans la loi 99, ont été entièrement sauvegardés par la Cour supérieure, et cela, dans toute leur portée», a fait valoir M. Laporte.

«Mais est-ce vraiment là une victoire, mais plutôt n'aurons-nous fait au fond que sauver les meubles dans ce Canada qui depuis toujours multiplie les tentatives de nous neutraliser?», a-t-il ajouté.

M. Laporte a dit qu'il ne «serait pas surpris» que le jugement soit porté en appel dans cette longue saga sur l'autodétermination du Québec.

M. Laporte a aussi souligné que la juge a parlé d'une loi «fondamentale».

Selon la juge Claude Dallaire, il n'y a rien dans la loi 99 qui «aille à l'encontre des énoncés contenus dans l'Avis consultatif de la Cour suprême sur la Sécession du Québec, rendu en 1998, pouvant laisser entendre que le Québec n'entend pas négocier sa sortie si un vote favorable intervient en faveur de la sécession».

«Ce qui est essentiel, pour disposer du litige, c'est que l'Assemblée nationale détenait la compétence constitutionnelle requise pour adopter tous les articles de la loi 99», a affirmé la juge.

«Le caractère véritable de la loi 99 (...) ne révèle rien de tordu, de caché, de malsain, ni d'illégal, de sorte qu'aucune intervention de la Cour supérieure du Québec n'est requise», a-t-elle ajouté.

Concernant les limites de l'intervention judiciaire dans un tel cas, la juge estime qu'il est «inapproprié de discuter de tout ce qui concerne la clarté de la question et les modalités du vote».

Ainsi, le tribunal déclare que les articles visés par la contestation en justice «respectent la Constitution ainsi que la Charte».

Une contestation remontant à 2001

La Cour supérieure du Québec avait commencé à entendre la contestation de la loi 99 il y a un peu plus d'un an.

En fait, l'ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson, tente de faire invalider depuis 2001 cette loi adoptée par l'Assemblée nationale sous le gouvernement du Parti québécois (PQ) de Lucien Bouchard, en 2000.

La loi 99 - Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec - se veut une réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995.

Le texte de loi du gouvernement du Québec réaffirme que lors d'un référendum, l'option gagnante est celle qui «obtient la majorité des votes déclarés valides», soit 50 % des suffrages plus une voix.

Il décrète aussi que le peuple québécois peut, «en fait et en droit, disposer de lui-même», et qu'il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples.

Le Procureur général du Canada s'est joint à la contestation de la loi 99 de Keith Henderson en 2013 sous le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper. Ils contestaient la validité des articles 1 à 5 et 13 de la loi 99.

Selon le jugement de la Cour supérieure du Québec, tous ces articles respectent la Constitution canadienne et la Charte des droits et libertés.

Le gouvernement du Québec ne souhaitait pas répondre dans l'immédiat. Une réaction de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est attendue vendredi.

Sur Twitter, le chef de l'opposition officielle, Jean-François Lisée, a parlé d'une «victoire pour le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes», et d'une défaite des «arguments trudeauistes».

Le Bloc québécois a dit par communiqué se réjouir du jugement qui consacre, selon la chef Martine Ouellet, «le droit inaliénable des Québécois et Québécoises de choisir pour eux-mêmes leur avenir politique».

Le Groupe parlementaire québécois - formé des sept députés dissidents du Bloc québécois - a parlé d'une «victoire avant tout pour la démocratie, malgré le fédéral».

«Les choix de la population doivent triompher sur les tentations autoritaristes d'Ottawa lorsqu'il est question du droit à l'autodétermination du Québec», a affirmé le député Michel Boudrias.




À découvrir sur LaPresse.ca

la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer