Pour contrer le «décrochage judiciaire», Québec propose un nouveau code de procédure selon lequel les juges, avant d'entamer un procès, devront discuter avec les parties pour vérifier si une entente à l'amiable est possible.
Les magistrats devraient aussi s'assurer que les coûts des interrogatoires préalables et les honoraires des experts restent raisonnables par rapport à la somme au centre du litige.
Actuellement, le système judiciaire est «trop long et trop cher», dit le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui a présenté jeudi à l'Assemblée nationale un nouveau code de procédure civile riche de plus de 800 articles. Le code actuel, qui a souvent été modifié, remonte à 1965. Il compte maintenant 1221 articles.
Il est de notoriété publique, a rappelé le ministre, que beaucoup de gens renoncent à engager des poursuites à cause des frais juridiques importants et des délais interminables.
La proposition met l'accent sur la négociation, la médiation et l'arbitrage. Les parties seront forcées d'évaluer des solutions de rechange avant de se rendre au procès. Une conférence de «gestion» permettra au juge et aux parties de discuter du dossier au préalable, et l'on pourra aussi rencontrer le juge pour une entente à l'amiable. Les parties pourront recourir à l'arbitrage d'une personne indépendante ou requérir la médiation avant que la poursuite soit intentée, et même après.
Consultations
Les consultations sur l'avant-projet de loi, qui veut assurer aux citoyens un meilleur accès au système juridique, auront lieu au début de 2012. Le ministre espère qu'un projet de loi en bonne et due forme pourra être présenté en juin prochain.
Les solutions que propose le ministre ont déjà été testées à Longueuil.
À terme, les délais ont été réduits des deux tiers et les coûts de moitié. Les justiciables se sont dits à 90% satisfaits des nouveaux mécanismes, et les avocats approuvent à 93% ces mesures de «prévention» avant le procès.
«C'est suffisamment souple pour que tout le monde y trouve son compte», résume M. Fournier.