Après l'arrivée au Canada de l'Ocean Lady et du MV Sun Sea, deux bateaux remplis de demandeurs d'asile tamouls, le gouvernement de Stephen Harper a annoncé une modification en profondeur la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés: le projet de loi C-4 est l'un des gros morceaux de la rentrée parlementaire. Mais un an et demi après l'accostage du Sun Sea, seuls 14 demandeurs ont été expulsés vers leur pays d'origine, le Sri Lanka. Et aucune accusation n'a encore été portée contre les passeurs. Dans la communauté tamoule, on s'interroge: le Sun Sea n'est-il pas un socle bien étroit pour la loi C-4?

Anabelle Nicoud LA PRESSE

C'est une image qui a fait date. Celle d'un cargo déglingué, rempli d'hommes, de femmes et d'enfants, qui s'échoue sur les côtes de la Colombie-Britannique, en août 2010. À l'intérieur, 492 personnes, dont 63 femmes et 49 enfants, s'y sont entassées, assoiffées, affamées, pendant de longues semaines.

«Vous auriez dû voir le bateau. On n'irait même pas pêcher en haute mer avec ça», estime David Poopalapillai, porte-parole du Congrès tamoul canadien et l'un des premiers Canadiens à être monté à bord du Sun Sea peu après son arrivée.

Débarqués au Canada moins d'un an après les 76 passagers de l'Ocean Lady, les 492 immigrés du Sun Sea ont éveillé les soupçons des autorités canadiennes. Selon elles, le navire était l'oeuvre des Tigres tamouls, une organisation classée terroriste, et ses passagers, des trafiquants et des criminels.

Depuis 10 ans pourtant, le Sri Lanka est l'un des pays d'où sont issus le plus grand nombre de réfugiés acceptés au Canada.

Pourtant, deux mois après l'arrivée du Sun Sea, les conservateurs accouchaient d'un projet de loi fait sur mesure pour contrer les «arrivées massives» de demandeurs d'asile. Ce projet, appelé C-49, est mort au feuilleton avec les élections de l'an dernier. Rebaptisé C-4, le projet a été déposé à nouveau par le gouvernement conservateur en juin dernier.

Et de nouveau, il a suscité l'opposition des juristes comme des défenseurs des droits de l'homme. Malgré tout, le gouvernement tient bon. Le Canada ne veut plus être la «carpette» (doormat) du monde, a justifié le ministre de l'Immigration Jason Kenney dans une lettre ouverte publiée en septembre dernier dans le National Post. La loi C-4 empêchera les passeurs de prospérer et les demandeurs d'asile d'abuser des largesses du Canada, selon lui.

Longues et coûteuses détentions

Les passagers du Sun Sea sont-ils des terroristes ou des criminels? Seuls six d'entre eux sont encore détenus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et 14 ont été expulsés pour des raisons de sécurité.

L'enquête de la GRC se poursuit, mais elle n'a pas encore abouti à des mises en accusation contre d'éventuels passeurs.

Pourtant, l'ASFC a procédé à des mises en détention prolongées et systématiques des migrants du Sun Sea, comme l'a révélé le Vancouver Sun, grâce à une note interne de l'ASFC. Les séjours en centre de détention ont parfois duré entre six et neuf mois, alors que la durée moyenne d'un séjour dans un centre de prévention de l'immigration est actuellement de 28 jours.

La détention des Tamouls du Sun Sea a coûté 22 millions de dollars à l'ASFC, et 900 000 $ à la Commission de l'immigration et du statut du réfugié (CISR), chargée des audiences des demandeurs d'asile, selon des chiffres cités par la chercheuse Delphine Nakache*.

«Le gouvernement a continué à en appeler des décisions de remises en liberté de la CISR», croit Sam Nagendra, consultant en immigration tamoul basé à Toronto et qui représente une soixantaine de demandeurs d'asile du Sun Sea. «C'est jeter l'argent des contribuables par les fenêtres.»

La Presse a demandé aux cabinets des ministres de l'Immigration et de la Sécurité publique de commenter ces chiffres. Ils nous ont renvoyés aux fonctionnaires de l'ASFC, où notre demande est restée lettre morte.

Une expérience traumatisante

Selon Sam Nagendra, ses clients ont dû répéter de nombreuses fois leur histoire aux agents de l'ASFC.

«Ces gens ont eu des membres de leur famille tués, et on leur demande un certificat de décès, dit-il. Mais pendant la guerre, il n'y a ni certificat de décès ni dossier médical. Les gens courent et n'emportent que ce qu'ils portent avec eux.»

L'effet néfaste de ces détentions sur la santé mentale des demandeurs d'asile est indéniable, souligne Janet Cleveland, auteure d'une étude sur le sujet**.

«Les uns après les autres, ils ont décrit comment ils ont été bombardés, et comment ils ont vu des gens, parfois leurs proches, être tués sous leurs yeux», dit-elle.

Au cours de leur détention, certains sont devenus de plus en plus anxieux, songeant même au suicide.  Leurs interrogatoires, longs et fréquents, les ont aussi marqués: selon eux, l'ASFC les pressait d'admettre qu'ils appartenaient à l'organisation terroriste des Tigres tamouls.

La loi C-4, un outil jugé inefficace

Luxmi Vasan, une avocate d'origine tamoule de Toronto, représente 20 passagers du Sun Sea. Elle s'oppose elle aussi au projet de loi C-4 qui, selon elle, cible les demandeurs d'asile plutôt que les passeurs.

«Le ministre Kenney est préoccupé par les passeurs, mais il punit les gens qui sont sur les bateaux. Mais on sait très bien qui sont les organisateurs de ce voyage: les 492 passagers ont expliqué combien ils avaient dû payer en argent, en bijoux ou en terres, et à qui», dit celle qui a elle aussi obtenu l'asile il y a 20 ans.

En Australie, un pays souvent cité comme l'un des plus stricts sur l'immigration, la mise en place de la détention systématique des boat people n'a pas suffi à dissuader les demandeurs d'asile.

«Cela fait 20 ans que nous avons des centres de détention pour les demandeurs d'asile. Nous voyons le nombre de bateaux diminuer et augmenter selon les années. Mais cela a peu à voir avec les politiques de l'Australie plutôt qu'avec les problèmes dans les pays d'origine», dit Pamela Curr, coordonnatrice des campagnes d'un groupe de soutien aux réfugiés australiens, le Asylum Seeker Resource, qui a pris position contre le projet de loi C-4.

L'Australie continue à placer en détention pendant plusieurs mois les demandeurs d'asile, bien que le gouvernement travailliste ait assoupli, au cours des dernières années, les mesures les plus dures, notamment, pour les réfugiés, le remboursement des frais liés à leur placement en détention. Selon Mme Curr, cette somme pouvait atteindre 300 000 $ australiens.

«Le monde occidental veut ériger un mur pour se protéger des gens qui viennent d'autres pays. Mais la Convention de Genève a donné des droits aux demandeurs d'asile et les pays occidentaux doivent assumer leurs responsabilités», croit-elle.

* Delphine Nakache est l'auteure de l'étude The Human and Financial Cost of Detention of Asylum-Seekers in Canada, de l'Université d'Ottawa.



** Janet Cleveland est l'un des auteurs de l'étude La détention des demandeurs d'asile au Canada: Santé mentale et droits de la personne, Université McGill, CSSS de la Montagne.