(Ottawa) Au terme de plusieurs semaines de négociations, le gouvernement Trudeau et le NPD ont réussi à aplanir leur différend sur les grandes lignes d’un projet de loi visant à jeter les bases d’un régime universel d’assurance médicaments, écartant du coup la possibilité d’un appel aux urnes en 2024.
Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) Jagmeet Singh exigeait le dépôt d’un tel projet de loi à la Chambre des communes au plus tard le vendredi 1er mars, à défaut de quoi l’entente conclue entre lui et Justin Trudeau, qui lui doit la survie politique du gouvernement libéral minoritaire jusqu’en juin 2025, était terminée.
Tout indique que le gouvernement libéral va s’exécuter jeudi prochain. Selon les informations qui ont filtré vendredi des rangs libéraux et néo-démocrates, le projet de loi annoncera l’intention d’Ottawa de créer un régime universel d’assurance médicaments en lançant des négociations avec les provinces en 2024.
À une semaine de l’expiration de son ultimatum, le chef du NPD criait victoire. « Ce que l’on a obtenu, c’est vraiment historique. C’est quelque chose qui va faire une grosse différence dans la vie des Canadiens », a affirmé M. Singh dans une entrevue accordée au réseau CBC.
Il a fait valoir que c’était « le premier grand pas » vers la création d’un régime universel d’assurance médicaments.
Ce premier pas va notamment s’inspirer du modèle en vigueur en Colombie-Britannique, une province qui a adopté un régime qui offre une couverture des contraceptifs, entre autres médicaments.
Résultat : le gouvernement fédéral s’engagera à payer deux catégories de médicaments dans l’immédiat, soit les contraceptifs et la plupart des médicaments destinés à traiter le diabète de type 1 et 2, avant d’entreprendre les négociations avec les provinces et les territoires.
Des résultats attendus dès cette année
« On s’attend à voir des résultats en 2024 », a indiqué une source néo-démocrate qui s’exprimait sous le couvert de l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à parler publiquement de ce dossier. Cette source a indiqué que même si le projet de loi qui sera déposé ne contiendra pas de budget précis pour la création de ce nouveau programme, le NPD s’attend à ce que le prochain budget qui sera déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland en avril contienne des détails supplémentaires à cet égard.
Cette source a aussi indiqué que le gouvernement Trudeau s’est engagé à donner le coup d’envoi aux négociations avec les provinces et les territoires au cours des prochains mois. Le projet de loi doit d’ailleurs préciser le cadre pour jeter les bases d’un système complet d’assurance médicaments universel.
Le NPD milite pour un système d’assurance médicaments universel à payeur unique, comme le recommandait un rapport de 2019 qui avait été commandé par le gouvernement Trudeau.
Cette mesure fait partie de l’entente conclue il y a deux ans entre Justin Trudeau et Jagmeet Singh pour assurer une stabilité politique à Ottawa.
En vertu de cette entente, le NPD s’est engagé à appuyer le gouvernement libéral lors des votes de confiance qui portent notamment sur le budget. En contrepartie, Justin Trudeau s’est engagé à mettre en œuvre des mesures chères au NPD. Parmi celles-ci, on retrouve également la création d’un programme national de soins dentaires, qui a vu le jour l’an dernier, l’adoption d’un projet de loi antibriseurs de grève, l’obligation d’offrir 10 jours de congé de maladie aux travailleurs employés par des entreprises à charte fédérale et de nouvelles mesures pour lutter contre les changements climatiques, entre autres.
Pression sur les libéraux
Au cours des dernières semaines, M. Singh a haussé le ton à plusieurs reprises pour accentuer la pression sur les libéraux, qui n’avaient pu respecter le premier échéancier, soit décembre dernier, pour déposer un projet de loi pour la création d’un programme national d’assurance médicaments.
Pour démontrer que ses avertissements ne relevaient pas du « bluff », M. Singh avait aussi annoncé qu’il avait mis ses troupes en état d’alerte électorale.
En réponse à l’ultimatum du chef du NPD, le premier ministre Justin Trudeau et son ministre de la Santé Mark Holland avaient insisté pour dire que les pourparlers entre les deux camps progressaient et qu’une entente était à portée de la main.
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a déjà dénoncé dans le passé l’idée de créer un tel programme, estimant qu’il s’agit d’une ingérence dans les champs de compétence du Québec.
Il a déjà fait savoir que son parti votera contre cette mesure, à moins qu’Ottawa n’offre à Québec un droit de retrait avec pleine compensation financière.