(Québec) L’étude du projet de loi sur l’habitation recommencera finalement jeudi. D’importants amendements devaient être présentés au conseil des ministres la semaine dernière, mais ils seront plutôt étudiés cette semaine.
« Ça devait être la semaine dernière, mais avec les approbations on avait encore besoin de temps », a dit l’attachée de presse de la ministre France-Élaine Duranceau, Justine Vézina, mardi.
La ministre a indiqué jeudi dernier que l’étude détaillée devait reprendre « mercredi ou jeudi », et elle maintient son objectif de l’adopter « d’ici les prochaines semaines ».
La semaine dernière, après une seule séance, l’étude détaillée du projet de loi 31 visant à modifier diverses dispositions législatives en matière d’habitation a été suspendue sous prétexte que la ministre doit présenter une liasse d’amendements : 24 des 38 articles du projet de loi doivent être « réécrits », ont déploré les partis d’opposition. Ils estiment maintenant que la crédibilité de Mme Duranceau est « en jeu ».
La première mouture du texte législatif hautement attendu dans le contexte de la crise du logement a été déposée à la fin de la dernière session parlementaire, en juin.
La ministre n’a pas précisé si des amendements sont prévus pour la disposition la plus controversée du projet de loi, qui permettrait aux propriétaires de refuser une demande de cession de bail « pour un motif autre qu’un motif sérieux ». Les défenseurs des droits des locataires estiment qu’il s’agit pourtant d’un outil important pour lutter contre les hausses de loyer abusives.
La « loi Françoise David » doit être renforcée, selon la FADOQ
Mardi matin, Québec solidaire et le Parti québécois ont fait un point de presse conjoint en compagnie de groupes représentant les intérêts des personnes âgées. Ils demandent des dispositions pour protéger cette catégorie particulièrement vulnérable de locataires.
« Pour les aînés qui doivent se débrouiller avec des pensions de base ou avec peu de revenus d’appoint, la situation est grave », a déploré Pierre Lynch, le président l’Association québécoise de défense des droits des personnes aînées et des personnes retraitées et préretraitées.
Même point de vue à la FADOQ. Les groupes demandent un élargissement de la « loi Françoise David », qui protège les locataires les plus âgés des évictions. Ils souhaitent que plus d’aînés soient mis à l’abri par cette loi en abaissant les seuils d’admissibilité à 65 ans, à cinq ans de location et en rehaussant le revenu admissible prévu par la loi.
Du côté du cabinet de Mme Duranceau, on estime que le projet de loi protège déjà l’ensemble des locataires. En mêlée de presse, la ministre a estimé que la pièce législative a été « très bien préparée » et que l’étude au conseil des ministres des amendements indique que les articles vont maintenant toucher à « d’autres ministères ».
« En juin, j’ai présenté un projet de loi qui touchait mon carré de sable. La Société d’habitation du Québec, le Tribunal administratif du logement, le Code civil en lien avec les locataires et les locateurs. Là, les amendements viennent élargir le carré de sable qui est touché », a-t-elle expliqué.
avec Fanny Lévesque, La Presse
Une version précédente de ce texte indiquait que les travaux de la commission devaient reprendre « mardi ou mercredi », selon la ministre France-Élaine Duranceau. Elle a plutôt dit « mercredi ou jeudi ».