Congrès de la FQM Plus d’argent en logement, pas plus de transferts, dit Legault

(Québec) Il y aura des fonds supplémentaires pour construire plus de logements dans le « mini-budget » de l’automne, mais il n’y aura pas davantage de transferts aux municipalités dans le prochain pacte fiscal, a déclaré François Legault devant des centaines de maires réunis en congrès vendredi.

Le premier ministre a toutefois fait miroiter d’éventuels transferts supplémentaires si le gouvernement parvient à accroître la production d’électricité et, ainsi, à attirer plus d’investissements privés, un enjeu qui provoquera des discussions « pas toujours faciles avec certaines communautés », dont les Premières Nations.

En entrevue à La Presse au début du mois, le ministre des Finances, Eric Girard, avait signalé son intention d’annoncer des fonds supplémentaires pour le logement dans sa mise à jour économique. Vendredi, François Legault a profité de son passage au congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour confirmer officiellement que, dans le « mini-budget », « des sommes additionnelles pour le logement, il va y en avoir ».

Il a toutefois baissé les attentes des maires dans le cadre des négociations sur le prochain pacte fiscal.

« Il n’est pas question de couper, pas question de reculer » sur les gains compris dans l’actuel pacte fiscal, dont le transfert aux municipalités de la croissance des revenus tirés d’un point de TVQ. Mais « c’est sûr que si on parle d’avancées, je vais être honnête avec vous autres, il n’y en a pas, de marge de manœuvre à Québec », a-t-il affirmé aux élus municipaux. « Il n’est pas question d’augmenter les impôts » ; et malgré la baisse du fardeau fiscal annoncée cette année, « on est encore dans le plafond quand on se compare à nos voisins ».

Au lendemain de l’annonce du projet de Northvolt, François Legault est revenu sur le développement de l’économie verte et a tenté de rallier les maires à son projet visant à produire davantage d’électricité.

« On a annoncé pour 15 milliards d’investissements dans l’économie verte », surtout pour la filière batterie. « On a un autre 15 milliards qui devrait être annoncé bientôt. Ça va tout utiliser l’électricité qu’on a. »

« On va avoir besoin d’un débat au Québec », en vue de « développer plus d’électricité », a-t-il ajouté. « Ça commence par l’éolien », mais le premier ministre a déjà dit qu’il veut construire de nouveaux barrages. Hydro-Québec étudie un nouvel ouvrage sur la rivière du Petit Mécatina (Côte-Nord).

« Il y aura des discussions pas toujours faciles avec certaines communautés, des Premières Nations, mais il va falloir se poser la question : est-ce qu’on veut continuer de développer de la capacité additionnelle pour être capable d’attirer des entreprises qui vont créer des jobs payantes, de la richesse, qui vont nous permettre éventuellement de transférer plus d’argent aux municipalités ? », a lancé François Legault, déclenchant des rires et des murmures dans la salle.

Son ministre de l’Économie et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, déposera plus tard cet automne un projet de loi très attendu touchant Hydro-Québec et la Régie de l’énergie et visant notamment à encadrer le développement de l’énergie propre.

À la suite du discours du premier ministre, le président de la FQM, Jacques Demers, a soutenu que son principal objectif a été atteint, celui de « protéger le pacte fiscal ».

« On voulait s’assurer que les gains qui ont été faits dans le dernier pacte, qu’on ne les remette pas sur la table pour brasser les cartes, en enlever pour en replacer autrement. Pour moi, l’avancement, on va le retrouver avec le point de TVQ. Cette année, c’est 445 millions et en 2030, ce point-là, c’est 1 milliard » en revenus supplémentaires pour les municipalités.

D’autres « éléments intéressants » se trouvaient dans le discours de M. Legault, selon lui.

Par exemple, le premier ministre a assuré qu’il tiendra sa promesse de donner 470 millions aux petites municipalités pour leur permettre de maintenir des services de proximité (commerces, épiceries et dépanneurs, par exemple). Et il a indiqué que la couverture cellulaire sera complétée d’ici 2026, conformément à son engagement.

L’opposition réagit