Policière tuée et incendie du Vieux-Montréal Québec demande la tenue d’enquêtes publiques 

(Québec) François Bonnardel a demandé mardi au coroner en chef du Québec de déclencher des enquêtes publiques en lien avec la mort en service de la policière Maureen Breau et l’incendie mortel de la place D’Youville, dans le Vieux-Montréal. Le ministre de la Sécurité publique a aussi entamé les auditions publiques du projet de loi 14, qui marque la première étape d’une réforme du système policier.

« On ne peut pas rester les bras croisés »

En demandant la tenue d’une enquête publique sur la mort de la sergente Maureen Breau, de la Sûreté du Québec (SQ), morte après avoir été poignardée dans le cadre d’une intervention qu’elle menait le 27 mars dernier à Louiseville, en Mauricie, François Bonnardel dit comprendre « les récriminations » des policiers.

« Il faut absolument donner suite aux recommandations [que formulera le coroner]. On ne peut pas rester les bras croisés », a-t-il dit mardi.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) réclame que le gouvernement améliore l’encadrement des personnes violentes lors de leur remise en liberté. Le suspect qui aurait poignardé M^me Breau, Isaac Brouillard Lessard, a fait l’objet de cinq verdicts de non-culpabilité pour cause de troubles mentaux relativement à des voies de fait armées et des menaces de mort. Il était aussi suivi par la Commission d’examen des troubles mentaux, qui jugeait en février 2022 que l’homme représentait « un risque important pour la sécurité ». Il a été abattu lors de l’opération.

En lien avec l’incendie mortel du Vieux-Montréal, M. Bonnardel a dit espérer que les conclusions de l’enquête publique allaient « permettre encore une fois d’avoir des recommandations importantes pour la suite des choses ». M^e Géhane Kamel présidera les deux enquêtes publiques.

« C’est un problème de société »

De passage au Parlement mardi dans le cadre de l’étude du projet de loi 14, qui revoit la Loi sur la police, le président de l’APPQ, Jacques Painchaud, s’est dit satisfait de ce premier pas du ministre François Bonnardel. Une minute de silence a été observée à la mémoire de la sergente Maureen Breau.

« Il faut tout simplement que les ressources soient mises. […] C’est une responsabilité du ministère de la Sécurité publique. Les autres ministères doivent être à l’écoute [et] travailler en collaboration. Je vous rappelle que ce n’est pas un problème de police, c’est un problème de société. Là-dessus, le gouvernement doit répondre adéquatement », a-t-il dit.

Son association récolte ces jours-ci des signatures dans le cadre d’une pétition qui demande à Québec que les policiers soient informés lorsqu’une personne ayant un « potentiel de dangerosité » est remise en liberté par la Commission d’examen des troubles mentaux.

« Je comprends les récriminations [des policiers]. Je comprends leurs doléances. J’ai demandé à mes sous-ministres de rencontrer leurs homologues de la Justice et des Services sociaux […] pour être capable de voir de quelle façon on peut améliorer le partage des renseignements entre la Commission d’examen des troubles mentaux et les policiers », a pour sa part indiqué le ministre François Bonnardel.

« Ce n’est pas un travail nécessairement simple à faire, mais c’est un début […] pour être capable de partager dans le futur les informations pertinentes que les policiers demandent », a-t-il ajouté.

« Des sanctions exorbitantes »

François Bonnardel a entrepris mardi les auditions publiques du projet de loi 14. Dans cette première étape d’une réforme du système policier, le gouvernement Legault encadre, mais n’interdit pas, les interpellations aléatoires.

Le projet de loi prévoit aussi que la Commission de déontologie policière devienne le Tribunal administratif de déontologie policière et qu’il ait les pouvoirs d’imposer à un policier des mesures comme le suivi d’une formation ou d’un stage de perfectionnement, la participation à un programme d’aide ou à une thérapie, ou encore à un programme d’engagement communautaire, entre autres. À ce sujet, la Fraternité des policiers et policières de Montréal a dénoncé ces changements, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles sanctions qui pourraient être imposées.

Selon le président de la Fraternité, Yves Francœur, ces « modifications ont pour dénominateur commun qu’elles constituent un régime particulier d’encadrement de la déontologie policière ». Les sanctions, a-t-il dit, sont « exorbitantes et totalement inusitées ». Elles sont aussi très mal perçues « par les policiers et les policières qui s’expliquent mal pourquoi on leur impose des obligations différentes des autres travailleurs assujettis à des codes de déontologie au Québec », a écrit la Fraternité dans son mémoire.