(Montréal) Le projet de loi n 2, qui permet notamment de plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec à 3 %, a été adopté mercredi à l’Assemblée nationale.
C’est ce qu’a souligné le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, par voie de communiqué.
« Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec limite les effets de l’inflation sur la hausse du prix des tarifs domestiques en prévoyant désormais un plafond de 3 % au mécanisme d’indexation. Cette mesure fait partie des actions ciblées dans le bouclier anti-inflation pour limiter l’impact de la hausse du coût de la vie », précise le communiqué.
Le projet de loi apportait aussi des modifications à la Loi sur la Régie de l’énergie (RLRQ chapitre R-601) permettant aussi d’encadrer davantage l’obligation d’Hydro-Québec de distribuer l’électricité, dans un contexte où une forte demande en électricité est à prévoir dans les prochaines années.
« Aujourd’hui, on remplit notre engagement de limiter la hausse des tarifs d’Hydro-Québec pour les Québécois à un maximum de 3 % », s’est réjoui le ministre Fitzgibbon.
« On vient aussi enlever l’obligation d’Hydro-Québec de desservir tous les projets industriels de plus de 5 mégawatts. Avec la nouvelle dynamique énergétique, on doit attribuer notre énergie de façon judicieuse afin de remplir nos objectifs de décarbonation, tout en développant nos secteurs stratégiques », a-t-il précisé.
Quant aux tarifs de petite et moyenne puissance, visant notamment les PME et les institutions, ils seront pleinement indexés à compter du 1er avril 2023.
« Les tarifs de grande puissance seront également pleinement indexés. Le Tarif L, visant les grandes industries, continuera d’être ajusté par un taux déterminé annuellement par la Régie de l’énergie afin d’en préserver la compétitivité », conclut le communiqué.