(Ottawa) Les conservateurs n’ont pas d’objection à ce que les provinces aient recours de façon préventive à la disposition de dérogation de la Constitution canadienne, a indiqué mardi leur lieutenant politique pour le Québec, Pierre Paul-Hus.

« Est-ce que l’utilisation d’une clause dérogatoire de façon préventive comme les provinces le font, est-ce que les conservateurs sont d’accord avec ça ? Ben oui », a-t-il lancé lors d’une mêlée de presse dans le foyer de la Chambre des communes.

M. Paul-Hus était alors appelé à expliquer pourquoi son parti s’est rangé la veille du côté du Bloc québécois lors d’un vote demandant de rappeler au gouvernement Trudeau qu’il revient aux provinces de décider de l’utilisation de la disposition de dérogation, aussi appelée clause nonobstant.

Que la disposition de dérogation soit utilisée « en amont ou en aval, elle existe, je veux dire : elle fait partie de la Constitution », a-t-il ajouté.

La motion bloquiste a cependant été battue puisque, sans surprise, les libéraux et les néo-démocrates s’opposent à l’utilisation préventive de plus en plus répandue, dans les dernières années, de cette disposition qui permet aux provinces de brimer les droits fondamentaux.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, avait affirmé l’an dernier durant la course à la direction de son parti qu’il ne renverserait pas la position du ministre de la Justice, David Lametti, qui a annoncé qu’Ottawa interviendrait devant la Cour suprême pour contester la loi 21 sur la laïcité de l’État.

Selon le ministre, la disposition devrait permettre aux législatures provinciales d’avoir « le dernier mot », ajoutant du même souffle que « quand c’est employé d’une façon préventive, c’est le premier mot et cela coupe court au débat ».

Le Québec a invoqué la disposition de dérogation dans la loi 96 qui modernise la Charte de la langue française et dans la loi 21, et le premier ministre ontarien Doug Ford avait menacé de faire de même pour imposer une sortie expéditive au conflit de travail qui l’opposait à 55 000 travailleurs du secteur de l’éducation.

En fait, a indiqué mardi M. Paul-Hus, les conservateurs ne contesteraient « pas nécessairement » la loi 21 devant la Cour suprême advenant qu’ils prennent le pouvoir puisqu’ils ignorent ce que fera exactement le gouvernement Trudeau.

M. Paul-Hus a refusé de s’étaler davantage sur le raisonnement de son parti et a tourné les talons devant les journalistes en rappelant qu’il était venu à leur rencontre pour discuter du coût de la vie.

Pierre Poilievre, qui est un farouche opposant à la loi 21, a été maintes fois la cible de ses adversaires durant la course à la direction. « Êtes-vous bilingues ou vous ne l’êtes pas ? », lui avait notamment demandé l’ancien premier ministre Jean Charest en lui reprochant de ne pas dire clairement dans les deux langues officielles sa position sur le sujet.