(Québec) La mairesse de Montréal, Valérie Plante, se dit une « alliée de la loi 101 et de sa réforme ». Elle demande toutefois à Québec de revoir l’encadrement qu’il veut imposer aux villes en limitant à seulement six mois la période de temps pendant laquelle elles pourront communiquer en anglais avec les personnes immigrantes.
De passage aux auditions publiques du projet de loi 96 modernisant la Charte de la langue française, Mme Plante a demandé au ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, d’exclure le service téléphonique 311 de l’application de la loi. Dans son projet de loi, le gouvernement prévoit que institutions publiques, incluant les villes, devront communiquer « exclusivement en français » avec les immigrants six mois après leur arrivée au Québec.
« Depuis le 1er janvier 2021, plus de 716 035 appels, dont 127 522 en anglais, ont été logés au service téléphonique du 311, soit presque 18 % des appels totaux. En outre, selon les statistiques compilées par la Ville de Montréal, en 2020, seulement près de 18 % des appels au 311 étaient répondus en anglais, alors que plus de 19,3 % de sa population déclare avoir l’anglais comme langue maternelle », a rappelé la Ville dans le mémoire qu’elle a soumis aux parlementaires.
La mairesse Plante a également soulevé des questions sur le choix de limiter à six mois la période de temps pendant laquelle des services en anglais pourront être offerts par la ville. Advenant l’adoption du projet de loi 96, des exceptions sont toutefois prévues à l’usage d’une autre langue que le français, ce qui permettrait aux villes de donner des services en anglais « lorsque la santé, la sécurité publique ou les principes de justice naturelle l’exigent », entre autres.
« Le processus de vérification en vue de déterminer si un citoyen demeure au Québec et au Canada depuis moins de six mois, s’il dispose d’un statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, ou s’il peut prétendre à un statut d’anglophone afin de pouvoir lui offrir un service en anglais pourra poser certains défis d’applicabilité, notamment lorsque la communication n’est pas effectuée en personne », a toutefois souligné la Ville dans son mémoire.
De plus, le délai de six mois représente « une période d’apprentissage permettant d’acquérir des connaissances minimales, parfois insuffisantes pour interagir dans le cadre de services publics », estime Montréal. « Nous suggérons d’étendre la période du délai afin d’offrir le temps nécessaire pour la possession de la langue française », a plaidé la Ville dans son mémoire.
Dans sa présentation, Valérie Plante a décrit le projet de loi 96 comme un « geste fort » pour assurer le rayonnement de la langue française à Montréal. Elle a également rappelé la nomination de l’ex-députée péquiste Louise Harel, qui pilotera la mise en place de son Plan d’action en matière de valorisation de la langue française, déposé en mars dernier.
Élaboré pour la période 2021-2024, ce plan prévoit notamment que la ville « se [montre] exemplaire en matière de promotion du français au sein de ses services et unités administratives ».