(Québec) Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) traite les dossiers de candidats à l’immigration au « compte-gouttes » et fait le « strict minimum », accuse l’opposition officielle.

Caroline Plante
La Presse canadienne

En février dernier, la Cour supérieure du Québec a forcé le gouvernement à poursuivre le traitement de 18 000 demandes qu’il voulait annuler par le dépôt de son projet de loi 9.

Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait annoncé que son ministère reprendrait leur traitement, mais uniquement jusqu’à l’adoption de sa réforme de l’immigration.

PHOTO YAN DOUBLET, ARCHIVES LE SOLEIL

Simon Jolin-Barrette.

Or, le ministère ne traite en moyenne que 600 dossiers par mois et le taux de rejet s’élève à 85 %, constate la porte-parole libérale en immigration, Dominique Anglade.

À titre comparatif, l’an dernier, plus de 20 000 dossiers ont été traités, pour une moyenne de 1500 par mois, a-t-elle déclaré en entrevue.

Par ailleurs, parmi les personnes qui ont soumis une demande dans le système Arrima, aucune n’a reçu de réponse du gouvernement, a poursuivi Mme Anglade.

« Le gouvernement dit : “J’attends l’adoption du projet de loi 9 ». Présentement, il n’y a absolument rien qui se passe, a-t-elle déploré. Il y a une paralysie complète au ministère de l’Immigration.

« Il doit y avoir un mot d’ordre pour faire le strict minimum, ils doivent essayer de passer des dossiers qu’ils ne peuvent pas accepter a priori. […] Moi je pense qu’il y a une volonté de blocage à l’intérieur du ministère pour ne traiter aucun dossier cette année, le moins possible, il ne veulent vraiment pas traiter de dossiers. »

Le gouvernement Legault n’est pas en violation de la décision du tribunal, qui a rejeté la suggestion des demandeurs d’ordonner au gouvernement de continuer de traiter les demandes « selon le rythme de traitement habituel du ministère ».

« Tant et aussi longtemps qu’il respecte son obligation d’agir dans un délai raisonnable, le ministre doit bénéficier d’une certaine marge de manœuvre dans la gestion des demandes qui lui sont soumises », peut-on lire dans la décision.

Le bureau du ministre affirme avoir repris le traitement des dossiers « avec le même rythme et le même effectif ».

Test des valeurs

Le projet de loi 9 réformant le système d’immigration au Québec est rendu à l’étape de l’étude détaillée.

Mercredi, les députés siégeant à la Commission des relations avec les citoyens se sont penchés sur les articles qui permettraient au gouvernement d’imposer des conditions à la résidence permanente.

En campagne électorale, la CAQ avait promis d’imposer un « test des valeurs » aux candidats à l’immigration. Elle n’a toutefois jamais précisé ce que le test contiendra.

Les conditions à la résidence permanente inquiètent les employeurs, selon Mme Anglade, qui dit avoir discuté de la question avec la Fédération des chambres du commerce du Québec (FCCQ), le Conseil du patronat du Québec et les Manufacturiers et exportateurs du Québec.

« Leur grande inquiétude c’est cette résidence permanente qui pourrait être plus difficile à obtenir au Québec que partout dans les autres juridictions », a-t-elle relaté.

« On nous a dit qu’à l’extérieur du Québec, la réputation du Québec, ça commence vraiment à faire mal dans le recrutement, que ce n’est pas une place où les gens veulent immigrer aujourd’hui à cause de tout ce qu’ils entendent par rapport à l’immigration. »