(Ottawa) L’ancien député provincial de l’Ontario Randy Hillier, qui fait face à des accusations en lien avec le « convoi de la liberté » de l’année dernière, cherche pour la deuxième fois à déplacer son procès devant jury loin d’Ottawa.

L’avocat de M. Hillier a fait valoir devant le tribunal, mardi, qu’une opposition généralisée aux manifestations dans la capitale du Canada pourrait conduire à un procès inéquitable si sa cause était entendue dans la ville.

Les procureurs de la Couronne, quant à eux, ont déclaré que des garanties juridiques étaient en place pour assurer l’impartialité du jury.

M. Hillier fait face à neuf accusations relativement à sa participation aux manifestations, survenues à l’hiver 2022, contre les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et le gouvernement fédéral.

Ces accusations comprennent des voies de fait contre un fonctionnaire public ou un agent de la paix, des méfaits criminels, le conseil à autrui de commettre des méfaits, et l’entrave volontaire ou la résistance à un fonctionnaire public ou un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions.

L’avocat de la défense, David Abner, a soutenu que la « diabolisation politique » du mouvement des convois à Ottawa, notamment par les politiciens locaux, « a pour effet de potentiellement entacher le point de vue des jurés ».

Il a également déclaré que l’opposition de la Ville d’Ottawa au mouvement du convoi pourrait nuire au procès.

M. Abner a souligné, par exemple, la décision de la Ville d’accorder une récompense à Zexi Li, un résident du centre-ville, le principal plaignant dans une action collective contre les organisateurs du convoi qui a contribué à obtenir une injonction temporaire interdisant aux manifestants de klaxonner dans leurs camions.

M. Abner a également affirmé que la couverture médiatique des manifestations aurait pu avoir un impact négatif sur l’opinion publique.

Toutefois, le procureur de la Couronne, Dallas Mack, a déclaré que les manifestations avaient bénéficié d’une couverture nationale et internationale présentant différentes perspectives sur la question.

M. Mack a indiqué que les principes juridiques et la préséance signifient qu’il faut faire confiance aux jurés pour mettre de côté les préjugés ou les idées préconçues, quel que soit le lieu du procès.

Le juge de la Cour supérieure Kevin Phillips a refusé la demande initiale de changement de lieu de M. Hillier, invoquant des garanties procédurales qui assureraient un procès équitable.

En avril, M. Phillips a sommairement rejeté de telles demandes de M. Hillier et de l’organisateur du convoi Pat King. Il a pris cette décision un jour avant que l’avocat de M. Hillier ne soit prêt à présenter ses arguments sur les raisons pour lesquelles le procès devrait être déplacé.

M. Phillips a statué qu’il était lié par une décision judiciaire antérieure dans le cas de l’organisateur du convoi James Bauder, qui avait également plaidé, en vain, pour que son procès soit déplacé dans une autre région.

Une décision de la Cour suprême, sans rapport avec le sujet, a suggéré quelques jours plus tard que les juges adoptent une approche plus prudente lorsqu’ils rejettent sommairement des demandes, ce qui a conduit M. Phillips à annuler ses propres décisions et à autoriser le dépôt de nouvelles demandes auprès d’un autre juge.

« Le premier juge s’est trompé », a affirmé M. Abner, mardi.

Il a cité les municipalités de Perth ou de Pembroke comme emplacements possibles si le procès était déplacé.

« Nous ne favorisons pas une juridiction spécifique. Nous pensons simplement qu’il n’est pas approprié d’être à Ottawa », a plaidé M. Abner.

Le tribunal a été ajourné, mardi, avant que la juge Anne London-Weinstein ne rende une décision.

La prochaine audience dans cette affaire est prévue le 6 octobre.