Un ex-agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été réprimandé par le Comité de déontologie policière pour avoir outrepassé ses pouvoirs en enquêtant sur un constat d’infraction remis à l’ancien maire Denis Coderre en 2014. Un ex-collègue qui l’a aidé dans sa quête s’est lui aussi fait taper sur les doigts.

Les faits reprochés aux deux anciens agents remontent à 2014, au moment où la Ville de Montréal avait intenté des procédures judiciaires contre le syndicat de ses policiers, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, à la suite d’une baisse marquée du nombre de constats d’infractions émis sur son territoire.

Alors qu’il prend sa pause à la cafétéria du poste de police où il œuvre, l’agent Denis Côté, alors affecté à la sécurité routière, entend à la télévision « qu’une histoire de contravention à Laval implique Denis Coderre », alors maire de Montréal.

Or, Denis Côté a déjà croisé le chemin de Denis Coderre environ trois ans plus tôt, peut-on lire dans la décision du Comité de déontologie policière datée du 19 avril dernier.

Même s’il n’était pas maire, Denis Coderre avait alors prié l’agent Côté de ne pas lui donner de contravention alors qu’il venait de se faire arrêter pour ne pas avoir acquitté les droits d’immatriculation de son véhicule.

Interpellé par cette histoire entendue à la télévision trois ans plus tard, l’agent Côté en parle à ses collègues qui le taquinent en lui apprenant que « contrairement à lui », une autre policière de Montréal n’a pas hésité, elle, à mettre à l’amende le maire de Montréal qui n’avait toujours pas payé ses plaques.

Témérité et impulsivité

Indigné, Denis Côté démarre alors une enquête de son propre chef afin de trouver ce dernier constat et convainc son collègue de l’époque, Emmanuel Dupuis, de le lui remettre « en ne passant pas par les canaux habituels ».

Or, Denis Côté contrevenait ainsi au Code la déontologie policière qui prévoit que les policiers doivent « se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert [leur] fonction ».

« Des informations personnelles de Denis Coderre sont partagées avec la Fraternité, de l’information est révélée aux médias, une enquête de l’escouade de protection de l’intégrité municipale est déclenchée ainsi qu’une enquête interne », relate la décision du Comité de déontologie policière.

En agissant ainsi, l’agent Denis Côté a, en effet, « voulu démontrer que son intuition était juste, sans respecter les règles », a statué le Comité. « Ce qui lui est reproché, c’est sa témérité, son impulsivité et ce n’est pas la conduite attendue d’un policier en toutes circonstances. Il faut savoir doser », peut-on lire dans la décision à son endroit.

Denis Côté et Emmanuel étant aujourd’hui retraités du SPVM, ils ne pouvaient faire l’objet de sanctions. Ils ont tout de même été déclarés inhabiles à exercer les fonctions d’agent de la paix, pour une période de dix mois dans le cas du premier, et de quatre mois pour le second, son intervention étant jugée « plutôt limitée ».

Dans le cas de l’agent Côté, le Comité a tenu compte du fait qu’il avait reçu la médaille de la Bravoure en 2008 pour son courage exceptionnel lorsqu’il avait risqué sa vie pour sauver et protéger d’autres personnes au Collège Dawson en neutralisant l’auteur de la fusillade.