(Ottawa) Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge de la Cour supérieure du Québec Gérard Dugré soit révoqué de ses fonctions, estimant que sa conduite a « tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu’il est inapte à continuer à remplir ses fonctions de juge ».
Dans un communiqué, le conseil explique qu’au terme d’une enquête, il en est venu à la conclusion que « la conduite du juge Dugré est si manifestement et si profondément contraire aux concepts d’impartialité, d’intégrité et d’indépendance de la fonction judiciaire que la confiance du public en lui est suffisamment compromise pour qu’il soit incapable d’exercer la fonction de juge ».
En juillet, un comité d’enquête avait recommandé que le juge Dugré soit démis de ses fonctions en raison de « commentaires déplacés » et de son « attitude désagréable » en cour. Le comité avait aussi noté des délais répétés du juge pour rendre ses jugements.
Les membres du comité ont donc recommandé lundi au ministre fédéral de la Justice, David Lametti, de révoquer le juge de ses fonctions.
En vertu de la Constitution du Canada, un juge ne peut être démis de ses fonctions que sur adresse de la Chambre des communes et du Sénat. Le ministre devra donc se tourner vers le Parlement afin d’obtenir l’autorisation de démettre le juge Dugré de son poste.