Le fameux procès secret tenu au Québec, qui mystifie la magistrature et les politiciens depuis la semaine, serait lié à un dossier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) piloté par des procureurs de la couronne fédérale, selon des sources proches du dossier.

Publié le 30 mars
Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse
Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

Selon nos sources, qui ont requis l’anonymat parce qu’elles n’étaient pas autorisées à parler de ce dossier confidentiel, l’accusé était un informateur de la GRC dans une enquête sur le crime organisé. Lorsqu’il a été lui-même accusé d’un crime, les policiers et les procureurs ont imaginé une façon de le juger en secret pour protéger une enquête en cours. Le procès s’est tenu devant un tribunal québécois en catimini, sans qu’un numéro de dossier soit ouvert et sans que le jugement soit archivé au greffe.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas été impliqué dans cette poursuite. C’est plutôt le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui aurait été impliqué. Cette semaine, le SPPC a dit ne pouvoir ni confirmer ni infirmer sa participation dans cette affaire. Mardi, la GRC a décliné une invitation à commenter le dossier après avoir été contactée par La Presse.

Aucun corps policier québécois ne serait impliqué dans l’enquête criminelle, toujours selon nos informations.

Ce matin, les patrons de plusieurs organisations journalistiques ont publié une lettre ouverte adressée aux trois juges en chef du Québec de procéder à un examen approfondi des pratiques des tribunaux en matière de transparence.

Vendredi dernier, La Presse révélait comment la Cour d’appel s’alarme d’avoir découvert la tenue récente au Québec d’un procès criminel secret dont toutes les traces avaient été effacées. Une personne aurait été condamnée pour un crime dont la nature demeure confidentielle, dans le cadre d’un processus « contraire aux principes fondamentaux » de la justice et « incompatible avec les valeurs d’une démocratie libérale ».