Déjà placée sur une liste noire qui l’empêche d’obtenir de nouveaux contrats de la Ville de Montréal jusqu’en 2027, l’entreprise Ricova s’est fait signifier 150 manquements dans une évaluation faisant état d’un « rendement insatisfaisant » pour un autre contrat municipal qu’elle avait conservé.

Pour un contrat de ramassage de conteneurs à déchets, Ricova a obtenu une note de 57,9 %, jugée trop faible pour que l’entreprise obtienne de nouveaux contrats dans les deux prochaines années, selon la Ville.

Cette mauvaise note s’inscrit dans une série de litiges entre Montréal et l’entreprise concernant divers contrats, qui ont mené la Ville à bannir Ricova, une décision que cette dernière conteste devant les tribunaux.

Même si elle ne peut pas soumissionner de nouveaux contrats à Montréal, ceux qui sont déjà en cours se poursuivent, et ils sont nombreux.

Avec cette nouvelle mésentente, Ricova accuse l’administration municipale de s’acharner sur elle.

Cette fois, Montréal estime que Services Ricova n’a pas respecté un contrat de collecte de conteneurs semi-enfouis à chargement par grue qui avait débuté le 1er novembre 2020 et s’est terminé le 31 octobre 2023, pour lequel elle a été payée 1,3 million.

La Ville juge que l’entreprise n’avait pas assez d’effectifs pour effectuer correctement son travail.

« Tout au long du contrat, plusieurs collectes ont dû être reportées, étalées sur plus d’un jour ou n’ont simplement pas été complétées à cause de bris mécaniques et d’une disponibilité insuffisante des équipements. Par ailleurs, les manquements associés à la supervision des opérations effectuées par le fournisseur, jugée médiocre, ont forcé la Ville à compenser ce manquement de maintes façons (suivi opérationnel quotidien, rencontres, avis d’avertissement et avis de pénalité, acquisition d’un système RFID de suivi de collecte) afin de s’assurer que le service attendu soit effectué, » peut-on lire dans les documents municipaux présentés aux élus du comité exécutif le 13 mars.

Des problèmes de facturation ont aussi obligé les employés municipaux à passer beaucoup de temps à analyser les factures, qui ont toutes requis des corrections au cours des deux premières années du contrat.

« Au total ce sont plus de 150 manquements aux obligations contractuelles qui ont été communiqués au fournisseur et documentés par le biais de huit avis d’avertissement (environ 90 manquements) et 12 avis de pénalités (environ 65 manquements) », indiquent les dossiers du service de l’environnement, ce qui justifie la note de 57,9 % attribuée à l’entreprise et la décision de ne pas lui accorder de nouveau contrat pour une période de deux ans, selon la Ville.

Trop sévère

Les représentants de Ricova ont contesté les conclusions de la Ville, mais n’ont réussi à faire changer la note finale que de 1 %. Ils estiment avoir été jugés beaucoup trop sévèrement.

« C’est un contrat pour lequel on faisait 400 à 500 “levées” par semaine, et la Ville nous fait toutes sortes de reproches », dénonce le directeur des relations publiques de l’entreprise, Aubert Gallant.

Ce qu’on dit, c’est que ce sont les aléas de ce type de contrat, où il y a des êtres humains qui travaillent dans des conditions difficiles de pluie, de neige et de boue. Ça se peut qu’il y ait parfois quelques manquements.

Aubert Gallant, directeur des relations publiques de Ricova

Il affirme notamment que les camions avaient parfois du mal à accéder aux conteneurs en raison de travaux routiers, ce qui explique que l’horaire des collectes n’ait pas toujours été respecté.

« Nous aussi, on pourrait donner une mauvaise note à la Ville parce que, comme clients, ils sont de très mauvais payeurs », ajoute M. Gallant, qui souligne que Ricova ne rencontre pas de tels problèmes dans les 70 autres villes où elle est présente.

Déjà, Services Ricova est sur une liste noire qui la rend inadmissible à tout contrat municipal à Montréal depuis le 8 juin 2022, pour une durée de cinq ans, parce que l’entreprise est accusée par l’inspectrice générale d’avoir utilisé la tromperie pour vendre à l’étranger ses matières récupérées aux centres de tri montréalais.

Dans cette affaire, Ricova poursuit la Ville et le bureau de l’inspectrice générale, les accusant de « mauvaise foi », tandis que Montréal poursuit aussi Ricova pour près de 4 millions, pour récupérer les profits de la revente du contenu des bacs de recyclage.

Le nouveau litige survient peu de temps après que la Ville a été condamnée à verser 1 million de dollars à Ricova pour avoir été trop intransigeante dans la gestion d’un contrat de collecte des bacs bleus, en retenant des paiements dus à l’entreprise sans raison valable, la poussant au bord de la faillite. L’administration municipale fait appel de ce jugement, rendu en janvier.